Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 31/12/2022

50 accords de la société TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Le 13/04/2022


ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022



ENTRE


TENTE, Représentée par Monsieur xxx

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 2022 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2022 :

ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :


  • Le lundi 06 juin 2022 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.
  • Du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus, soit 5 jours d’affectation de Congés Payés.

Pour le personnel de l’atelier injection :

  • Fermeture de l’atelier les vendredi 27 mai 2022, 15 juillet 2022, en revanche, seront travaillés les jeudi 26 mai et le 14 juillet payés au taux horaire normal majoré de 25%.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01 avril 2022 au 31 décembre 2022.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 13/04/2022,

Pour les organisations syndicales, En sa qualité de Président,



Mise à jour : 2022-05-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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