Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Le 13/04/2022


AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER



ENTRE

TENTE, Représentée par Monsieur xxx
ET
les Organisations Syndicales représentatives signataires.


OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :


ARTICLE 1- PRIME PANIER DE JOUR

Le montant de la prime panier jour est revalorisée à 1,33€.

Le montant de cette prime est exonéré des cotisations sociales.

ARTICLE 2- PRIME PANIER DE NUIT


La prime panier nuit est revalorisée au montant de

6,80€.

Le montant de cette prime est exonéré des cotisations sociales.

Les autres conditions restent inchangées.


ARTICLE 3- DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est applicable à la date de signature pour une durée indéterminée.


ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.



Fait à La Barre, le 13/04/2022

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

En sa qualité de Président,

Mise à jour : 2022-05-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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