ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2020
Entre :
UES TENTHOREY,
Représentée par Mxxx, P.D.G et Mxxx, Chargée R.H.
D’une part,
Et : Mxxx, délégué syndical CFE-CGC et Mxxx, délégué syndical CFTC,
D’autre part,
Préambule : La Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue le 17 décembre 2020.
Il a été décidé :
ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires.
Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de
0.8%.
La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2021, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er janvier 2020.
ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.
Compte tenu de l’inflation, il a été décidé d’augmenter la prime d’ancienneté de 0.8%€ à partir du 1er janvier 2021.
ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat. Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :
Être lié à l’entreprise par un contrat de travail au 31 décembre 2020
Avoir eu une durée de présence effective de travail de minimum 81 jours sur la période entre avril 2020 et Novembre 2020.
Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2019 n’excède pas 3 SMIC annuels.
Le montant de cette prime est de : 300 € (trois cents euros) pour une présence effective de 110 à 126 jours entre Avril 2020 et Novembre 2020. 200 € (deux cents euros) pour une présence effective de 96 jours à 109 jours entre Avril 2020 et Novembre 2020 100€ (cent euros) pour une présence effective de 81 à 95 jours entre Avril 2020 et Novembre 2020
Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées
Date de versement de cette prime : sur le salaire de décembre 2020.
ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
