Entre, d’une part : La société XX représentée par monsieur XX agissant en qualité de président. Et d’autre part : La délégation syndicale du personnel représentée par monsieur XX (CGT), madame XX (CFTC) et monsieur XX (CFE-CGC).
Il a été arrêté ce qui suit en vue de l’application aux tisserands de la société XX, d’un accord prime exceptionnelle tisserands.
Article 1 – PREAMBULE.
Depuis le lancement industriel des produits pour le client XX, nous constatons un accroissement très sensible des casses chaine + trame ce qui entraine une hausse importante de la charge de travail des tisserands. Sur la période 2020 à 2024 inclus le taux moyen de casses chaine + trame par métier heure est de 1,85. Sur les trois derniers mois il est de 4,4. L’accord a pour objet de définir et de poser les conditions de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle tisserands. Il est destiné à compenser la hausse de la charge de travail des tisserands était entendu que les fils commandés (déjà chez XX ou en cours de fabrication) devront être tissés.
Article 2 – DUREE DE L’ACCORD.
Le présent accord est signé pour une année. Il s’appliquera à partir de la paie de septembre 2025 avec les éléments constaté en juillet aout 2025.
Article 3 – CARACTERISTIQUES DE L’INTERESSEMENT.
Une prime de 200 euros brut sera versé chaque mois si et seulement si le taux de casses chaine et trame par métier par heure est supérieur ou égal à 3,7. Ce taux est calculé par l’outil de gestion de production Alphatex.
Article 4 – BENEFICIAIRES DE L’INTERESSEMENT.
Les quatre tisserands. En cas d’absence, la prime sera calculée au prorata de la présence mensuelle. Un salarié remplaçant un tisserand absent pourra en bénéficier dans les mêmes conditions.
Article 5 – CONDITIONS RESTRICTIVES.
En cas d’activité partielle, la prime sera calculée au prorata du temps de travail effectif par rapport au temps de travail prévu initialement au planning tissage. Si le nombre moyen de machines montées est inférieur ou égal à 20, la prime ne sera pas attribuée le mois concerné.
Article 6 – INFORMATON DU PERSONNEL.
Le texte du présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet. En outre, l’accord fera l’objet d’une note d’information qui sera remise individuellement à tous les salariés.
Article 7 – REGLEMENT DES LITIGES.
Les parties conviennent que les litiges pouvant naître de l’application du présent accord seront examinés aux fins de règlement par une commission paritaire réunissant les parties signataires. Elle proposera toute suggestion en vue de sa solution.
Article 8 – RECONDUCTION DE L’ACCORD.
A l’issue de la période d’application du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouvellement ou non dudit accord.
Article 9 – DISPOSITIONS FINALES.
Le présent accord ainsi que ses avenants, seront déposés dans un délai de 15 jours suivant la date fixée pour sa conclusion, à l’initiative de la société, en deux exemplaires à la DDETSPP des Vosges. L’un des deux exemplaires sera transmis par lettre recommandée avec accusé de réception sur support papier signé des parties. L’autre exemplaire sera transmis sur support électronique.
Fait à ELOYES, le 09/09/2025
Représentant syndical CGTReprésentante syndical CFTC Délégué syndical CFE-CGC XXXX XX
