ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2020
Entre :
UES TENTHOREY,
Représentée par M.XXXX, P.D.G. et Mme XXX, Responsable R.H.
D’une part,
Et : Mxxxx, délégué syndical CFE-CGC et Mxxxx, délégué syndical CFTC,
D’autre part,
Préambule : La Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours d’une réunion paritaire qui s’est tenue le 16 décembre 2019.
Il a été décidé :
ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires.
Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de
1,2%.
La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2020, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er janvier 2019.
ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.
Compte tenu de l’inflation et de la stagnation du point depuis 2 ans, il a été décidé d’augmenter la prime de panier à 3,20 € à partir du 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat. Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :
A tous les salariés effectivement présents sur la période concernée.
Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2019 n’excède pas 3 SMIC annuels.
Le montant de cette prime est de 300 euros. Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées
Date de versement de cette prime : sur le salaire de février 2020.
ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
