Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mardi 9 janvier 2024
Sommaire TOC \h \z \t "Titre 1;2;Titre 2;3;Titre 3;4;Titre;1;Sous-titre JDS;3" Sommaire PAGEREF _Toc157169459 \h 2 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PAGEREF _Toc157169460 \h 3 Préambule PAGEREF _Toc157169461 \h 4 Accord PAGEREF _Toc157169462 \h 5 Article 1 - Objet PAGEREF _Toc157169463 \h 5 Article 2 - Champ d’application PAGEREF _Toc157169464 \h 5 Article 3 - Diagnostic PAGEREF _Toc157169465 \h 5 Article 4 - Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc157169466 \h 5 2.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc157169467 \h 5 2.2. Dénonciation et révision de l’accord PAGEREF _Toc157169468 \h 6 2.3. Notification et dépôt PAGEREF _Toc157169469 \h 6 2.4. Suivi de l’accord PAGEREF _Toc157169470 \h 6 Détermination des domaines d’action pour la mise en œuvre des objectifs, des mesures associées et des indicateurs PAGEREF _Toc157169471 \h 7 Article 1 – Premier domaine d’action : La rémunération effective PAGEREF _Toc157169472 \h 7 1.1. Objectifs de progression PAGEREF _Toc157169473 \h 7 1.2. Les indicateurs PAGEREF _Toc157169474 \h 7 1.3. Les mesures associées PAGEREF _Toc157169475 \h 7 Article 2 – Deuxième domaine d’action : Le recrutement PAGEREF _Toc157169476 \h 8 2.1.Objectifs de progression PAGEREF _Toc157169477 \h 8 2.2.Les indicateurs PAGEREF _Toc157169478 \h 8 2.3.Les mesures associées PAGEREF _Toc157169479 \h 8 Article 3 – Troisième domaine d’action : La formation PAGEREF _Toc157169480 \h 9 3.1.Objectifs de progression PAGEREF _Toc157169481 \h 9 3.2.Les indicateurs PAGEREF _Toc157169482 \h 9 3.3.Les mesures associées PAGEREF _Toc157169483 \h 10 Article 4 – Quatrième domaine d’action : Les conditions de travail PAGEREF _Toc157169484 \h 10 4.1.Objectifs de progression PAGEREF _Toc157169486 \h 10 4.2.Les indicateurs PAGEREF _Toc157169487 \h 11 4.3.Les mesures associées PAGEREF _Toc157169488 \h 11
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Société TERACTEM
dont le siège social est situé : 105 avenue de Genève, 74000, ANNECY inscrite au Registre du Commerce et d’Industrie d’Annecy sous le numéro B 325 920 064 représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après désignée « La société » ou « la société TERACTEM »,
D’une part,
Et
Les membres titulaires du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (selon PV des élections en date du 31/03/2022 annexé aux présentes)
, membre titulaire du Comité Social et Economique de la société , membre titulaire du Comité Social et Economique de la société , membre titulaire du Comité Social et Economique de la société , membre titulaire du Comité Social et Economique de la société
D’autre part,
Préambule
Convaincues que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur de performance, d’équilibre social et de modernité, les parties signataires du présent accord s’engagent à mettre tout en œuvre pour assurer l’égalité professionnelle des hommes et des femmes. Avant tout, il est bon de préciser que TERACTEM est « atypique » puisque les femmes représentent 70% de l’effectif de l’organisation depuis de nombreuses années. Par la mise en œuvre de cet accord, avec les représentants du personnel, la Direction s'engage en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirme son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elle reconnait que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Cet accord s’inscrit dans la continuité des travaux menés dans l’entreprise et des engagements successifs sur le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes, en identifiant des actions spécifiques non déjà inscrites dans les engagements précédents.
En effet, un accord d’entreprise relatif à l’égalité hommes femmes avait été signé dès 2015, ainsi que deux plans d’actions successifs en 2021 et 2022, tous traduisant la volonté des parties de réaffirmer leur attachement à l’égalité entre les femmes et les hommes. Un certain nombre de dispositions permettant de garantir un meilleur équilibre entre vie privée-vie professionnelle, de favoriser l’accès à la formation (équipement d’une salle d’allaitement, facilité d’aménagement de son temps de travail à temps partiel pour les femmes comme pour les hommes, mise en place d’une conciergerie, absence de discrimination quant à l’accès à la formation : formation de l’ensemble des salariés…) sont déjà existantes au sein de l’entreprise et contribuent indirectement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre et au regard des éléments de diagnostic fournis tous les ans par la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales), les parties conviennent cette année, de s’engager sur de nouvelles actions afin de :
Garantir l'égalité salariale femmes-hommes,
Valoriser l’égalité dans le processus de recrutement,
Poursuivre les démarches déjà initiées dans le domaine de la formation,
Développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.
Accord
Article 1 - Objet Le présent accord a pour objet de définir les domaines d’action choisis pour agir et garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TERACTEM. En application de l’article R2242-2 du code du travail, les objectifs et les actions portent sur au moins trois des domaines d’action suivants :
Embauche,
Formation,
Promotion professionnelle,
Qualification,
Classification,
Conditions de travail, sécurité et santé au travail,
Rémunération,
Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
Article 2 - Champ d’application Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société TERACTEM. Le présent accord a pour vocation d’annuler et remplacer les précédentes règles internes (usages, engagements unilatéraux, notes de services, etc.) et accords portant sur le même sujet et antérieurement applicables. Article 3 - Diagnostic Les signataires de l’accord ont préalablement convenu que le diagnostic suppose de procéder à l’analyse des indicateurs issus de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ceux portés dans la BDESE. Les parties se sont accordés qu’à leur sens, il n’est pas nécessaire d'en élaborer de nouveaux. A la suite de la présentation et de l’analyse des indicateurs de l’index Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la BDESE, il en est ressorti la concrétisation des actions présentées ci-dessous. Article 4 - Entrée en vigueur et durée de l’accord 2.1 Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2027. Il prendra effet à compter du lendemain de sa date de dépôt à la DREETS.
2.2. Dénonciation et révision de l’accord Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par les dispositions du Code du travail. Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur. 2.3. Notification et dépôt Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Annecy. Enfin, cet accord sera publié sur une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, via le dépôt ci-avant mentionné effectué auprès de la Dreets. Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique. En outre, le texte de l’accord sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés et de tout nouvel embauché par la Direction de la société par voie d’affichage et conformément aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et R. 2262-3 du code du travail. 2.4. Suivi de l’accord L’entreprise s’engage à mettre en place une commission de suivi composée des représentants du personnel et un membre de la Direction. Cette commission de suivi devra se réunir chaque année dans le but d’examiner les indicateurs pour constater la réalisation des actions, relever les défaillances éventuelles et analyser leurs causes. Elle se réunira lors de la présentation de l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux représentants du personnel.
Détermination des domaines d’action pour la mise en œuvre des objectifs, des mesures associées et des indicateurs
La Direction et les membres du CSE conviennent de travailler dans les domaines d’action ci-dessous. Article 1 – Premier domaine d’action : La rémunération effective 1.1. Objectifs de progression Chaque année, la société TERACTEM répond à son obligation de publication de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la BDESE. Les tableaux produits, les différents indicateurs de ces deux outils et leur analyse ont permis de définir les objectifs suivants pour le domaine d’action relatif à la rémunération effective.
Objectif N°1 : L’analyse de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement de l’indicateur N°4 au sujet de la répartition des 10 plus hautes rémunérations, a montré que, depuis 2019, 4 des 10 plus hautes rémunérations sont celles d’un membre du personnel féminin. L’objectif de TERACTEM est de parvenir à une égalité parfaite dans la répartition des sexes des 10 plus hautes rémunérations.
Objectif N°2 : La BDESE est un support permettant de présenter des données financières et RH aux membres du CSE. Parmi les différents indicateurs définis dans l’accord BDESE négociés en 2022, les deux parties ont souhaité en ajouter sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, la Direction présente, entre autres, le salaire mensuel moyen par sexe et le salaire mensuel médian par sexe. Une amélioration de ces deux indicateurs, et plus particulièrement du salaire moyen par sexe, a été remarquée. Cette baisse significative de l’écart du salaire moyen entre les femmes et les hommes représente 8 points entre 2020 (44%) et 2022(36%). La Direction et les représentants du personnel ont donc fixé comme objectif de progression une nouvelle réduction minimale de 6 points entre 2022 et 2025 pour les deux indicateurs de la BDESE.
1.2. Les indicateurs
Les indicateurs associés aux objectifs de progression sont :
Objectif N°1 : 5 des 10 plus hautes rémunérations sont celles d’un membre du personnel féminin
Objectif N°2 :
Indicateur « Salaire moyen toute entreprise par sexe » : Ecart maximum de 30%
Indicateur « Salaire médian toute entreprise par sexe » : Ecart maximum de 25%
1.3. Les mesures associées
Description
Objectif N°1 : Depuis 2019, TERACTEM atteint la note optimale pour l’indicateur 4 de l’index égalité entre les femmes et les hommes. TERACTEM répond donc à son obligation légale, puisque 4 des 10 plus hautes rémunérations sont celles d’un membre du personnel féminin. Cependant, le CSE et la Direction souhaitent atteindre une parfaite égalité des sexes au sein des 10 plus hautes rémunérations. Par conséquent, la mesure pour ce premier objectif consiste à avoir 5 femmes et 5 hommes dans les 10 plus hautes rémunérations. Objectif N°2 : Comme écrit précédemment, la Direction et le CSE ont constaté une réduction totale de 8 points entre 2020 et 2023 pour l’indicateur « Salaire moyen par sexe ». Les deux parties ont donc souhaité continuer cette démarche en se fixant l’objectif de – 6 points au minimum pour les deux indicateurs cités ci-dessus de la BDESE à l’échéance fixée.
Coût
Le coût estimé pour les deux objectifs de progression est assez difficile à définir dans la mesure où les augmentations individuelles et les recrutements à venir ne sont pas encore déterminés. Il est donc impossible de le calculer.
Échéancier
TERACTEM se fixe une échéance au 31 décembre 2027 pour atteindre ces objectifs. Article 2 – Deuxième domaine d’action : Le recrutement
Objectifs de progression
Lors de l’analyse de la BDESE, il a été constaté que l’effectif de TERACTEM est majoritairement féminin puisqu’environ 70 % du personnel de la société sont des femmes. La Direction et le CSE peuvent tout de même affirmer que globalement, au sein de TERACTEM, les postes identifiés comme féminins sont majoritairement occupés par des femmes. Inversement, les fonctions souvent masculines sont généralement occupées par des hommes chez TERACTEM. La mixité dans les métiers de TERACTEM est un réel enjeu de cohésion, de transformation, d’innovation et de performance sociale dans l’entreprise. Les parties ont la volonté d’équilibrer la représentation des femmes et des hommes dans ses métiers opérationnels et de support en mettant en place plusieurs actions afin de démystifier les métiers, d’insuffler des vocations et de recruter. L’objectif de progression déterminé par la Direction et les représentants du personnel est donc de féminiser les postes à tendance masculine et inversement.
Les indicateurs
Les indicateurs associés à l’objectif de progression sont :
Embauche d’une femme sur un poste généralement masculin ;
Embauche d’un homme sur un poste généralement féminin ;
Les mesures associées
Description
Après échange, la Direction et le CSE ont souhaité définir plusieurs actions permettant d’atteindre leur objectif de progression concernant le recrutement. Les trois actions définies par les deux parties sont :
Créer un partenariat ciblé avec les écoles sensibles au sujet de l’égalité femmes hommes. L’idée est d’impliquer nos salariés TERACTEM. Il sera proposé à des salariées généralement sous-représentées dans des postes habituellement occupés par des hommes (ex : Responsable Travaux), ou des salariés hommes dans des postes plus généralement occupés par des femmes (ex : Comptable) à témoigner dans les écoles (forum, présentation de nos opérations à des étudiants…). L’objectif est de faire connaître les métiers proposés chez TERACTEM, de casser les idées reçues sur les « métiers d’hommes » et les « métiers de femmes » et d’encourager la mixité dans les choix d’orientation.
Améliorer la visibilité de l’entreprise sur les réseaux sociaux : Cette action a également pour but d’attirer les nouvelles générations en démystifiant les métiers de l’entreprise afin de les encourager dans de nouvelles filières.
Attribuer de préférence la taxe d’apprentissage aux écoles participant activement à la féminisation et / ou à la masculinisation des filières.
Coût
Le coût estimé pour la féminisation des postes à tendance masculine et inversement, sera assez important. Deux sources de coûts peuvent néanmoins être identifiées :
Salarial :
Plusieurs salariés occupant différents postes pourront intervenir et présenter leur métier dans des écoles pendant leur temps de travail effectif.
Un salarié sera également chargé de la partie communication sur les réseaux sociaux.
Une partie de leur salaire rémunérera donc leur mission liée à l’objectif de progression.
Contribution patronale : 10% à 50% de la taxe d’apprentissage sera reversée aux écoles définies selon le critère de la participation active à la féminisation des postes masculins et inversement.
Échéancier
TERACTEM se fixe une échéance au 31 décembre 2027 pour mettre en place les actions définies ci-dessus et atteindre l’objectif fixé. Article 3 – Troisième domaine d’action : La formation La formation est un axe privilégié de la politique RH au sein de TERACTEM. Elle représente un réel enjeu pour le maintien et le développement des connaissances et des compétences des collaborateurs. La Direction définit donc chaque année un budget supérieur à l’obligation légale, pour accompagner ses collaborateurs dans leur montée en compétences métiers, mais aussi sur les « soft skills ». Par conséquent, les membres du CSE et la Direction ont naturellement souhaité définir la formation comme un domaine d’action pour l’égalité professionnelle au sein de TERACTEM.
Les indicateurs actuellement analysés dans le cadre de la présentation de la BDESE en matière de formation nous permettent déjà de constater l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la formation.
Objectifs de progression
L’égalité professionnelle est un sujet important pour la Direction et le CSE. Les parties ainsi que l’équipe Ressources Humaines ont été formés pour réagir face à aux agissements et aux harcèlements moraux et sexuels en 2021. Tous les participants ayant apprécié la formation, la Direction propose l’objectif de progression suivant : sensibiliser les salariés de l’entreprise y compris les nouveaux collaborateurs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour cela, plusieurs méthodes de sensibilisation ont été envisagées :
Proposer une activité à l’ensemble des collaborateurs sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise,
Organiser une action de sensibilisation pour l’ensemble des collaborateurs sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise par un prestataire externe,
Mettre à jour les bibliothèques TERACTEM en ajoutant des livres sur l’égalité professionnelle, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise,
Les indicateurs
Les indicateurs associés à l’objectif de progression concernant la formation sont :
100% des salariés présents participent à une activité sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
100% des salariés présents sont sensibilisés sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise par un prestataire externe.
Le nombre de livres supplémentaires achetés sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le harcèlement sexuel / Le nombre de livres supplémentaires achetés
Les mesures associées
Description
TERACTEM entend faire partager à ses collaborateurs et collaboratrices une activité en lien avec la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette activité permettra de sensibiliser les salariés sur le sujet, de manière ludique et agréable. De même, pour la sensibilisation par un prestataire externe, l’équipe RH doit réaliser des recherches permettant de trouver la sensibilisation répondant au besoin. Concernant les bibliothèques de TERACTEM, la société constituera un groupe de volontaires qui aura pour mission de sélectionner les ouvrages sur ce thème, de les mettre à disposition dans les bibliothèques et de valoriser l’achat en communiquant sur le sujet.
Coût
La Direction se fixe un budget de 2 000 euros pour l’activité de sensibilisation auprès des collaborateurs et un montant similaire est alloué pour la sensibilisation par un prestataire externe. Après réflexion, pour les ouvrages, la Direction a décidé de définir un budget de 150 € pour atteindre l’objectif ci-dessus.
Échéancier
La Direction souhaite que l’activité soit proposée aux collaborateurs durant l’année 2024 et se fixe donc l’échéance du 31 décembre 2024. La sensibilisation par un prestataire externe a pour échéance le 31 décembre 2025 afin de faire un rappel à l’activité prévue en amont. Concernant la mise à jour des bibliothèques et l’achat des ouvrages sur la thématique de l’égalité professionnelle, l’échéance fixée est le 31 décembre 2025. Article 4 – Quatrième domaine d’action : Les conditions de travail
TERACTEM met l’humain au cœur de son organisation, et est attentive au bien-être de ses collaborateurs et au respect de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Ainsi, de réels avantages sociaux et de très bonnes conditions de travail sont aujourd’hui en place dans l’entreprise. Il a été convenu de poursuivre cette démarche en initiant de nouvelles actions liant les conditions de travail à l’égalité entre les femmes et les hommes mais également de s’assurer du suivi des démarches initiées avant tout.
Objectifs de progression
Chaque année, en date du 8 mars, est célébrée la journée internationale des droits des femmes. Certains salariés hommes avaient déjà, de leur propre chef il y a quelques années, initié durant cette journée symbolique, des actions et attentions en faveur des femmes. Le personnel féminin avait été particulièrement touché par ce geste ; ainsi, le CSE et la Direction ont décidé de renouveler l’action. L’objectif de cette journée est, de se mobiliser, promouvoir l’égalité professionnelle femmes hommes, de sensibiliser sur ce thème, mais aussi de consacrer une attention particulière aux femmes. En complément de cette journée dédiée aux droits des femmes, la Direction souhaite faciliter le quotidien des femmes présentes dans l’entreprise et propose d’installer des distributeurs libre-service de protections périodiques dans les toilettes femmes. Un 3ème objectif a été convenu par les parties pour faciliter l’accès aux informations concernant le congé paternité et le congé maternité.
Les indicateurs
Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour les 4 années à venir sont :
Une journée par an a pour thème l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
La mise en place de distributeurs libre-service de protections hygiéniques dans les deux toilettes féminines dans l’entreprise.
Rédaction par l’équipe RH d’une synthèse sur les droits et formalités du congé paternité et du congé maternité.
Les mesures associées
Description
Lors de cette journée, le CSE et la Direction souhaitent mettre en place des actions de sensibilisation et de communication auprès des salariés. Des activités, des webinaires et des communications internes seront proposés aux salariés. Pour les femmes, les protections hygiéniques sont des produits indispensables à leur quotidien. En installant des distributeurs libre-service à destination des salariées mais également des interlocuteurs externes féminins, la Direction met la solidarité avec les femmes au cœur de ses préoccupations. L’objectif de la mise en place d’un document de synthèse sur les droits et formalités des congés paternité et maternité, est de permettre un accès simple et concis pour les futurs parents, salariés de l’entreprise.
Coût
La Direction définira chaque année un budget alloué pour cette journée afin de financer les activités lors de la journée. Concernant les deux distributeurs, la Direction alloue un budget de 500€/an. Le salaire des équipiers travaillant sur les trois actions constituera un montant qui ne peut être déterminé en amont.
Échéancier
TERACTEM se fixe une échéance au 31 décembre 2024 pour atteindre ces objectifs. Fait à ANNECY, Le 09/01/2024
En 4 exemplaires originaux
Pour la Société,
Représentée par, En qualité de DRH
Pour les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
