Entre l’U.E.S. Tereos Sucre France, représentée par : Monsieur, Directeur de Tereos France, Monsieur, Directeur des Ressources Humaines et, Les organisation syndicales, représentées par : Messieurs
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E. – C.G.C.
Pour la C.G.T.
Pour F.O.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Direction et Organisations Syndicales ont convenu d'adapter les coefficients multiplicateurs applicables en campagne betteraves aux établissements d'Artenay, Bucy le long et Origny Sainte Benoite définis par l'avenant USDA conclu le 11 Mai 2017 , ceci afin de tenir compte du relèvement de 75 % à 80 % de la majoration du travail des dimanches et jours fériés prévu par l'accord NAO 2017 conclu en juin 2017 pour TSF .
En conséquence, les coefficients multiplicateurs applicables à partir du 1er septembre 2017 sont actualisés conformément au tableau figurant à l’article 1 ci-après.
Article 1 – Coefficient multiplicateur applicables aux sites d’Artenay, Bucy le Long et Origny Sainte Benoite
1- Coefficient multiplicateur du site d’Artenay :
Coefficient en cas de travail
Coefficient
accord de 2001
Coefficient
Situation actuelle
Evolution Coefficient
(Impact majoration jour de l’an) Sucrerie-Distillerie et conducteurs silos en rotation 7/7 en campagne
1,370
1,453
1,477 Sucrerie-Distillerie non posté en campagne, sans travail le dimanche et jours fériés 1,270 1,270 1.270
Conditionnement :
Travail en feu continu (*)
Travail en feu discontinu (*)
1,280 1,110 1,150 1,150
en 2x8 ou de jour
1,090 1,090 1,090 Distillerie Inter campagne 0,270 Sur les heures travaillées 0,270 Sur les heures travaillées 0,270 Sur les heures travaillées (*) depuis le 1er janvier 2012, application d’un seul coefficient, correspondant à 11 semaines en 3x8 continu et le reste de l’année en 3x8 discontinu sur une année civile.
2 - Coefficient multiplicateur du site de Bucy :
Coefficient en cas de travail
Coefficient
accord de 2001
Coefficient
Situation actuel
Evolution Coefficient
(Impact majoration jour de l’an) Sucrerie-Distillerie posté en campagne 1,340 1,425 1,440 Conditionnement en 2x8, 3x8 ou en journée 1,150 1,180 1,180
Chargement sucre vrac :
Campagne
Inter-campagne
1,450 pdt 3 mois (oct. à déc.) 1,110 pdt 9 mois
1,565
1,140
1.580
1.140 Distillerie Inter-campagne (1) 0,09 Sur les heures travaillées 0,09 Sur les heures travaillées 0,09 Sur les heures travaillées Campagne sirop (1) 0,09 Sur les heures travaillées 0,09 Sur les heures travaillées 0,09 Sur les heures travaillées
En cas d’affectation avant ou après campagne betteraves, cette majoration s’ajoute au salaire de campagne
3 - Coefficient multiplicateur du site d’Origny :
Coefficient en cas de travail
Coefficient
accord de 2001
Coefficient
Situation actuel
Evolution Coefficient
(Impact majoration jour de l’an)
Sucrerie (forfait campagne) :
Avec travail Dim. et J. Fériés
Sans travail Dim. et J. Fériés
1,630
1,520
1,766
1,590
1,781
1.590
Conditionnement Sucre :
Travail en Continu
Travail en Discontinu
1,210 1,130
1,255 1,175
1,255 1,175
Distillerie
0,20 Sur les heures travaillées 0,20 Sur les heures travaillées 0,20 Sur les heures travaillées
Sucres Liquides :
Travail en Continu
Travail en Discontinu
1,170 1,150
1,200 1,150
1,200 1,150
France Fondants
1,160 1,160 1.160
B.E.N.P.
1,160 NA NA
Campagne Sirop
Compl. Sirop
Prime hors Sirop
0,280 1,070
0,280 1,070
0,280 1,070
Silos :
Inter-campagne
Campagne
1,160 1,135
1,160 1,636
1.160 1,781
NA – non applicable
Article 2 - Enregistrement et publicité
Le texte du présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne et du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin, selon les dispositions réglementaires, par la partie la plus diligente de l’U.E.S.
Tereos Sucres France, dans les quinze jours de sa conclusion.
Le présent avenant est affiché dans chaque établissement à la suite de son dépôt auprès de la DIRECCTE de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne. Le texte de l’avenant est également déposé au Service « Ressources Humaines » de chaque établissement où il peut être consulté par tous les salariés.
Fait à Lille, le 27 septembre 2017
Pour les organisations syndicales Pour la Direction,
