TEREOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53324797900040

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (T59L18002234)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France (T59L18001078)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD USDA DU 12 JUIN 2001 (A59L18012380)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (T59L18001076)
  Début : 07/11/2017 Fin : 01/11/2019
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE