TEREOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53324797900131

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L’ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE du 17 septembre 2021 ET DE SES AVENANTS du 9 septembre 2023 et 12 septembre 2024 (T59L25068527)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE TITRES RESTAURANT (T59L22016686)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE (T59L21013978)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Protocole d'accord préélectorale (T59L24062358)
  Début : 18/04/2024 Fin : 27/06/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE (T59L19007328)
  Début : 03/10/2019 Fin : 02/10/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CSE (T59L19006831)
  Début : 19/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE DE THUMERIES (T59L19006667)
  Début : 04/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A59L17011461)
  Début : 11/09/2017 Fin : 01/10/2019
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