Le présent avenant est conclu entre les soussignés:
D’une part TEREOS France, établissement de THUMERIES, représentée par agissant en qualité de Directeur d’Usine,
et d’autre part l’organisation syndicale F.O. représentée par,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et dûment habilitées à la négociation et à la signature du présent avenant au protocole. Le présent avenant au protocole d’accord pré-électoral est conclu en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique d’Etablissement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 1 - Lieux et horaires des bureaux de vote
Le scrutin aura lieu dans les locaux de l’établissement de THUMERIES de Tereos France dans la salle des bureaux administratifs à l’étage.
Le bureau de vote sera ouvert de
11h00 à 15h00 sans interruption.
La participation au scrutin ainsi que la participation aux bureaux de vote seront considérées comme du temps de travail et n’entraîneront aucune perte de salaire.
Article 2 - Dépôt légal du présent avenant
Conformément à la législation applicable, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour être remis à chacun des Parties signataires. Il sera également transmis à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Thumeries, le 06.09.2019.
Pour Tereos France Pour l’Organisation Syndicale Le Directeur d’Usine F.O.
