TEREOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53324797900016

• accord d'etablissement relatif aux rappels pendant les conges et ou repos et la continuité d'exploitation de l'etablissement d'Origny Sainte benoite (T00226061656)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO du 1er septembre 2022 (T00222002856)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur négociation annuelle obligatoire (T00221001724)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T00220001208)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES TSF (T00219000825)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE (T00219000819)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2019 (T00219000656)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• télétravail (T00219000655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le compte épargne temps (T00219000620)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Central de l'UES Tereos Sucres France (T00219000873)
  Début : 15/10/2019 Fin : 05/09/2023
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• Accord portant sur la réduction des mandats (T00222002855)
  Début : 01/12/2022 Fin : 15/07/2023
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• Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T00222002853)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Organisation de l’activité et des conditions de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en vue de la protection de la santé et de la sécurité des salariés (T00222002154)
  Début : 04/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (T00221002117)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/05/2022
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• accord portant sur le versement d'une prime pouvoir d'achat (T00221002125)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (T00221001551)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/09/2021
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• accord portant sur l'organisation de l'activité et des conditions de travail pendant la campagne sucrière en période d'épidémie Covid-19 (T00220001378)
  Début : 06/10/2020 Fin : 15/02/2021
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• Un avenant n°1 à l'accord portant sur la protection de la santé et de la sécurié des salariés et continuité d'activité (A00220002339)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00220001162)
  Début : 25/05/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord Protection de la santé et de la sécurité des salariés et continuité d'activité (T00220001081)
  Début : 16/03/2020 Fin : 16/05/2020
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• Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprises entre le CSE de Moussy-le-Vieux de l'UES Tereos Sucre France et le CE de Tereos Participation (T00219000872)
  Début : 03/10/2019 Fin : 14/11/2019
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• Un accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et les membres du CHSCT (A00218001921)
  Début : 16/10/2017 Fin : 01/10/2019
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