AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
AU SEIN DE L’UES TEREOS SUCRES FRANCE
ENTRE
L’UES Tereos Sucres France, dont le siège social sis 11 rue Pasteur – 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, représentée par :
Directeur de Tereos France Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommée l’« Entreprise », D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par :
Délégué Syndical Central C.F.D.T ; Délégué Syndical Central C.F.E - C.G.C ; Délégué Syndical Central C.G.T ; Délégué Syndical Central, F.O ; D’autre part, Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
PREAMBULE3
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION3
ARTICLE 2 – EFFECTIFS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE4
ARTICLE 3 – COMPOSITION DU CSE Central et REPARTITION DES SIEGES4
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR6
ARTICLE 5 – DUREE ET REVISION6
ARTICLE 6 – PUBLICITE6
PREAMBULE
Suite à la mise en place d’un Comité Social et Economique pour chacun des établissements de l’UES Tereos Sucres France à l’issue des dernières élections professionnelles du 5 septembre 2019, les parties conviennent, par les dispositions suivantes, du nombre de représentants au Comité Social et Economique Central et de leur répartition, par établissement et par catégorie socio-professionnelle. Elles viennent compléter l’article 1.A.1 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central de l’UES Tereos Sucres France, conclu le 2 septembre 2019.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entités appartenant à l’UES Tereos Sucres France à date de sa signature et ayant un CSE soit les établissements suivants :
Etablissement d’Artenay
Etablissement d’Attin
Etablissement de Boiry Sainte Rictude
Etablissement de Bucy le long
Etablissement de Chevrières
Etablissement de Connantre
Etablissement d’Escaudoeuvres
Etablissement de Lillers
Etablissement de Moussy le vieux
Etablissement de Nantes
Etablissement d’Origny Sainte Benoîte
Etablissement de Thumeries
ARTICLE 2 – EFFECTIFS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE
La répartition des effectifs CDI de l’UES TSF par site et par catégorie professionnelle est la suivante au 30 septembre 2019 :
Ouvriers
Employés
Techniciens et agents de maîtrise
Ingénieurs et cadres
TOTAL
Artenay
113 65 16 194
Attin
41 33 9 83
Boiry
72 64 12 148
Bucy
107 77 13 197
Chevrières
83 65 14 162
Connantre
72 86 15 173
Escaudoeuvres
68 62 13 143
Lillers
69 72 11 152
Moussy et services centraux
1 72 132 205
Nantes
41 34 2 77
Origny
168 144 18 330
Thumeries
32 17 3 52
TOTAL
867 791 258 1916
ARTICLE 3 – COMPOSITION DU CSE Central et REPARTITION DES SIEGES
A l’issue des réunions de négociation, il est convenu entre les parties que la délégation élue des Comité Sociaux et Economiques d’établissement au Comité Social et Economique Central est composée de :
21 membres titulaires
21 membres suppléants
étant rappelé qu’en application des dispositions légales en vigueur, un siège parmi ces 21 est réservé à la catégorie « ingénieurs et cadres ».
La réparition des 21 sièges entre les différents établissements s’effectue comme suit :
T : titulaire
S : suppléant
Ouvriers Employés
Agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres
Employés, agents de maîtrise et techniciens
Ingénieurs et cadres
Total
T S T S T S T S T S
Artenay
1
1 1 1
2 2
Attin
1 1
1 1
Boiry
1 1 1 1
2 2
Bucy
1 1 1 1
1*
3 2
Chevrières
1 1 1 1
2 2
Connantre
1 1 1 1
1* 2 3
Escaudoeuvres
1 1 1 1
2 2
Lillers
1 1 1 1
2 2
Moussy
1 1 1 1 2 2
Nantes
1 1
1 1
Origny
1 1 1 1
2 2
Thumeries
1 1
1 1
Total
11 11 8 8 1 1 2 2 22 22
* : Par ailleurs, pour permettre une représentation des salariés « cadres et ingénieurs » présents en usine, il a été convenu qu’un poste supplémentaire est attribué et est réservé à cette catégorie « cadres et ingénieurs » et est attribué aux établissements de :
Bucy pour le mandat de titulaire
Connantre pour le mandat de suppléant.
Cette composition du Comité Social et Economique Central est effective à la date d’application du présent avenant. La première réunion du CSE Central est prévue le 31 octobre 2019.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 5 – DUREE ET REVISION
Le présent avenant est conclu pour la durée du cycle électoral entamé le 5 septembre 2019, premier tour des dernières élections professionnelles, soit pour une durée déterminée de 4 ans. Il cessera de produire effet lorsqu'il arrivera à expiration. Il pourra être révisé selon les dispositions légales.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Cet avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’AISNE. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.
********
Fait à Origny, le 15 Octobre 2019.
En sept exemplaires
Pour la Direction : Directeur Tereos France Directeur des Ressources Humaines Tereos Sucre France
Pour les Organisations syndicales : Délégué Syndical Central, C.F.D.TDélégué Syndical Central, C.G.T
