Accord d'entreprise TEREOS FRANCE
Protocole d'accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 29/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 29/04/2019
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société TEREOS FRANCE
Le 29/04/2019
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
UES TEREOS SUCRES FRANCE
ENTRE
L’UES Tereos Sucres France, dont le siège social sis 11 rue Pasteur – 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, représentée par :
Directeur de Tereos France
Directrice des Ressources Humaines
ET
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par :
Délégué Syndical Central C.F.D.T. ;Délégué Syndical Central C.F.E - C.G.C ;
Délégué Syndical Central C.G.T ;
Délégué Syndical Central, F.O ;
Il est convenu ce qui suit
TITRE 1 - REMUNERATION
Augmentation générale 2019
- 0,50% au 1er février 2019
- 1,30% au 1er mai 2019
Soit un total de 1,8%.
Les salaires réels des salariés « cadres » (3ème collège), hors dirigeants, sont augmentés de :- 0,50% au 1er février 2019
- 1,10% au 1er mai 2019
1,6%.
Augmentation individuelle
Augmentation générale 2020
- Les salaires réels, hors dirigeants, seront augmentés de 0,5% au 1er février 2020. Cette augmentation est à valoir sur le montant des augmentations générales négociées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020.
Augmentation individuelle 2020
TITRE 2 – AUTRES MESURES PORTANT SUR LA REMUNERATION
2.1Ancienneté et fidélité au Groupe Tereos pour les non cadres
- Le barème coefficienté des primes d’ancienneté des salariés non cadres est aménagé par un passage des paliers de 3 ans révolus à 1 an révolu et par la création d’un nouveau palier à 18 ans.
- La grille associant coefficient de prime d’ancienneté à l’ancienneté révolue est la suivante :
- (1)
- Moins de 1 an
- De 1 an à moins de 2 ans
- De 2 ans à moins de 3 ans
- De 3 ans à moins de 4 ans
- De 4 ans à moins de 5 ans
- De 5 ans à moins de 6 ans
- De 6 ans à moins de 7 ans
- De 7 ans à moins de 8 ans
- De 8 ans à moins de 9 ans
- (2)
- 0%
- 1%
- 2%
- 3%
- 4%
- 5%
- 6%
- 7%
- 8%
- (1)
- De 9 ans à moins de 10 ans
- De 10 ans à moins de 11 ans
- De 11 ans à moins de 12 ans
- De 12 ans à moins de 13 ans
- De 13 ans à moins de 14 ans
- De 14 ans à moins de 15 ans
- De 15 ans à moins de 16 ans
- 16 ans et plus
- (2)
- 9%
- 10%
- 11%
- 12%
- 13%
- 14%
- 15%
- 16%
- (1) Tranche d’ancienneté
- (2) Coefficient de prime d’ancienneté
- Par ailleurs, le présent accord prévoit l’adaptation progressive du barème d’ancienneté 17-18 ans (17%) en 2020 puis des 18 ans et plus (18%) en 2021. Cette disposition sera chiffrée annuellement.
2.2 Barème des départs anticipés des salariés postés en 2*8
2*8 année
10 ans
2j
15 ans
4j
20 ans
6j
25 ans
8j
30 ans
10j
35 ans
12j
40 ans
14j
Pour rappel les tableaux précédemment conclus sont les suivants :
Jour 42h CB
3*8 année
3*8 sucrerie
10 ans
/
1,5j/an
15j
10 CB
Barème 3*8 année divisé par 3
5j
15 ans
/
22,5j
15 CB
7,5j
20 ans
3j
2,5j/an
50j
20 CB
17j
25 ans
4j
62,5j
25 CB
21j
30 ans
5j
3,5j/an
105j
30 CB
35j
35 ans
6j
122,5j
35 CB
41j
40 ans
7j
140j
40 CB
47j
Etc…
2.3Edition des bulletins de paie détaillés
TITRE 3 – FORMATION
Ainsi, la Direction de TSF s’engage à renforcer les parcours CQP sucrerie, distillerie, conditionnement ou maintenance pour atteindre une cible de 40 collaborateurs (CDI, Contrat de professionnalisation Intérimaire…).
D’autres dispositions viendront compléter cette mesure dans le cadre des discussions portant sur la formation aux postes et le transfert de nos savoirs faire.
TITRE 4 – APPLICATION, DENONCIATION ET ENREGISTREMENT DE L’ACCORD
Conformément à la législation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’UES TSF.
Afin de garantir le maximum d’efficacité dans sa réalisation, il fera l’objet d’une large diffusion au sein de l’UES Tereos Sucre France :
- Un exemplaire sera diffusé sur l’intranet Tereos
- Un exemplaire sera affiché dans tous les établissements de TSF aux emplacements réservés aux communications des salariés.
********
Fait à Origny, le 29 avril 2019.En sept exemplaires
Pour la Direction :
Directeur Tereos France
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales :
Délégué Syndical Central, C.F.D.T
Délégué Syndical Central, C.F.E - C.G.C
Délégué Syndical Central, C.G.T
Délégué Syndical Central, F.O
Mise à jour : 2019-06-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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