Accord portant sur l’absence de Campagne Sirop 2025 sur le site de Chevrières Et ses conséquences pour les salariés concernés
ENTRE
L’Etablissement TEREOS France de Chevrières, situé Hameau de la sucrerie à Chevrières (60710) et représenté par :
Monsieur Monsieur Dûment habilités à cet effet,
Ci-après dénommée « l’Etablissement »,
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative, représentée par :
Monsieur xxx-Délégué Syndical CGT D’autre part,
Table des matières
Préambule
Article 1— Champ d'application de l'accord.3 Article 2 — Mesures portant sur la gestion de l’activité3 Article 3 — Mesures portant sur la rémunération.4 Article 4 — Durée, prise d’effet et enregistrement5
PREAMBULE
Dans le cadre d’un accord commercial avec la société Eurolysine, le site de Chevrières a pour objectif de produire un volume de vente de SHP (Sirop Haute Pureté) à hauteur de 30 000 Tonnes annuels
Cet accord triennale de volume de vente envers la société Eurolysine s’ajoute au volume de vente moyen annuel envers la société Ajinomoto de 10 000 Tonnes environ. Outre ces volumes de tonnes annuels à produire, la richesse des betteraves, qui a été particulièrement faible en 2024, est également à prendre en compte Dans l’intérêt des parties prenantes et au regard des enjeux du groupe Tereos, la Direction a pris la décision de ne pas maintenir de campagne Sirop au titre de l’année 2025. Dans le prolongement de cette analyse structurelle et stratégique, la Direction du site de Chevrières et les partenaires sociaux se sont réunis le 6 décembre 2024 pour envisager ensemble des mesures d’accompagnement afin de préserver la situation financière des salariés impactés par l’absence exceptionnelle de campagne Sirop pour l’année 2025. Ces mesures d’accompagnement en faveur des seuls salariés impactés sont détaillées ci-après.
ARTICLE I – CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est applicable aux salariés juridiquement rattachés à l’établissement de Chevrières (60) et uniquement en contrat à durée indéterminée, affectés en tant que titulaires aux activités de Production/Transformation durant la campagne Sirop 2024.
ARTICLE II – MESURES PORTANT SUR LA GESTION DE L’ACTIVITE
La campagne Sirop se déroule habituellement sur la période d’avril à mai de chaque année. Les salariés affectés à ces activités occuperont pendant ladite période leurs postes d’intercampagne. Dans ce cadre, ils suivront le même rythme de travail lié à leurs emplois d’intercampagne
ARTICLE III – MESURES PORTANT SUR LA REMUNERATION
3.1 Principe général
La rotation en campagne Sirop s’articule comme suit :
soit en horaire de journée,
soit en horaire posté,
sur la base d'équipes alternantes, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Ces régimes horaires déclenchent des éléments de rémunération en complément du salaire de base à savoir notamment : indemnisation de nuit, majoration des dimanches et des jours fériés, complément taux campagne…
3.2. Base de calcul
Pour chaque salarié éligible et conformément aux conditions précitées, le Service Paie prendra comme référence :
Le montant des postes paie mentionnés ci-après, relatifs à l’activité en campagne Sirop
Indemnités de travail de nuit
Majoration du dimanche et des jours fériés
Passation de consignes
Compensation campagne Sirop
Complément Taux campagne
Prime campagne Sirop
Le montant versé pour la période du 6 mai 2024 au 8 juin 2024 inclus
Les paniers et les primes de transport, éléments soumis à des règles fiscales particulières, ne seront pas pris en compte dans ce calcul.
3.3. Modalités de paiement
Chaque salarié concerné remplissant les conditions indiquées à l’article 1 du présent accord, bénéficiera par voie de conséquence d’une prime exceptionnelle qui sera versée sur le bulletin de salaire du mois de mai 2025 d’un montant identique à celui des postes paie indiqués à l’article 3 et effectivement perçus en raison de son activité campagne Sirop 2024. Il est notifié que pour bénéficier de ladite prime les salariés visés à l’article 1 du présent accord devront être présents à l’effectif de l’établissement de Chevrières à la date de son versement. A titre d’exemple, un salarié qui a bénéficié, au titre de la campagne Sirop 2024, des mesures suivantes :
Indemnités de travail de nuit : 268 € Bruts
Majoration du dimanche et des jours fériés : 468 € Bruts
Passation de consignes : 68 € Bruts
Compensation campagne Sirop : 290 € Bruts
Complément Taux campagne : 0 € Brut
Prime campagne Sirop : 975 € Bruts
Percevra par conséquent une prime exceptionnelle d’un montant de 2 069 € bruts (deux milles soixante-neuf euros) sur son bulletin de salaire du mois de mai 2025.
ARTICLE IV – DUREE, PRISE D’EFFET ET ENREGISTREMENT
Le présent accord spécifique à l’absence de campagne Sirop 2025 est conclu pour l’unique période couvrant l’exercice 2025. Il est donc à durée déterminée sans reconduction tacite et il entre vigueur dès sa signature.
Le présent accord pourra être révisé conformément à la loi
Conformément à la législation en vigueur, le texte de ce présent accord sera notifié à qui de droit. Il sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Etablissement, à la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.
Fait à Chevrières, le 03 janvier 2025. En cinq exemplaires Pour la Direction :
Pour l’Organisation syndicale représentative Pour la Direction
Monsieur xxx Monsieur xxx
Directeur du site de Chevrières Responsable Ressources Humaines
