ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
AU SEIN DE TEREOS OPÉRATIONS
Entre :
La société Tereos Opérations, dont le siège social est situé 11 rue Pasteur à Origny-Sainte-Benoite, (02390), représentée par Monsieur XXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines Fonctions Support et Opérations Internationales, ci-après dénommée « l’Entreprise », d’une part,
Et
Monsieur YYY, agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale CFE-CGC dans l'Entreprise, d’autre part,
est conclu le présent accord.
Préambule
Les dispositions conclues et explicitées ci-après traduisent avant tout la volonté des parties d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de Tereos Opérations dans un contexte d’évolution de l’inflation sur la seconde partie de l’année 2021.
Article 1 – Champ d’application de l’accord et bénéficiaires
Les bénéficiaires des dispositions prévues sont :
L’ensemble des salariés de Tereos Opérations sous contrat à durée déterminée (y compris les alternants) ou à durée indéterminée, hors cadres dirigeants,
Les intérimaires sous contrat de mission,
présents à la date de dépôt de l’accord, soit le 22 décembre 2021.
Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Au titre de leur présence au cours des douze mois civils précédant le dépôt de l’accord (du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021), les bénéficiaires se verront attribuer une prime d’un montant de 350 € nets. Ce montant sera proratisé en fonction de la durée de présence contractuelle du bénéficiaire sur la période considérée ainsi que sa durée contractuelle de travail.
Par exemple, ce montant, pour un salarié à temps plein entré aux effectifs le 1er juin 2021 sera de : 350 * 183 / 365 = 175,48 €.
Article 3 – Charges sociales et fiscales
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficie du régime d’exonérations sociales et fiscales prévues par la réglementation en vigueur, dans la limite d’une rémunération annuelle brute égale à 3 SMIC calculée sur les 12 mois complets qui précèdent la date de dépôt du présent accord.
Pour déterminer le montant de la rémunération annuelle brute de référence, une reconstitution théorique du salaire pour les salariés ayant moins de douze mois de présence dans les effectifs à la date de dépôt du présent accord sera effectuée.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée aux bénéficiaires dont la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC ne pourra pas bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Pour tenir compte des charges sociales et fiscales (hors prélèvement à la source), le montant brut de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera recalculé en conséquence sur la paie de janvier 2022.
Article 4 – Date de versement
Le versement se fera avec les salaires du mois de décembre 2021. Le paiement aux salariés intérimaires sera réalisé via leur société de travail temporaire.
Article 5 – Suivi de l’accord et information des salariés
L’entreprise s’engage à faire connaître les dispositions de cet accord à l’ensemble du personnel notamment via l’intranet et affichage.
Article 6 – Entrée en vigueur, durée, révision de l’accord et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme sera marqué par la date de versement de la prime.
Le présent accord pourra être révisé conformément à la loi.
Article 7 – Enregistrement et publicité de l’accord
Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.
Le présent accord est affiché dans l’entreprise et est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.
Fait à Moussy-Le-Vieux, le 21 décembre 2021 en 3 exemplaires.
Pour Tereos Opérations, XXX, Directeur des Ressources Humaines Fonctions Support et Opérations Internationales
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, YYY, Délégué Syndical
