Avenant du 20-04-2018 à l’Accord d’aménagement du temps de travail Organisation du travail
Repos Compensateurs sur Jours Fériés du 21-12-2017
Entre les parties :
La Société Tereos Starch and Sweeteners Europe, Etablissement de Nesle, 46 rue de Nesle 80190 Mesnil Saint Nicaise, Représentée par XXXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et l’organisation syndicale CGT, Représentée par son délégué syndical central d’entreprise, XXXXX,
Et l’organisation syndicale FO, Représentée par son délégué syndical, XXXX,
D’autre part, Il a été conclu ce qui suit :
Préambule :
Un accord portant sur l’aménagement du temps de travail et des modalités d’application des Repos Compensateurs sur Jours Fériés a été signé le 21-12-2017. La Direction et les organisations syndicales de Nesle se sont rencontrées le 17-04-2018 et le 20-04-2018 pour la mise en place d’un avenant à l’Accord d’aménagement du temps de travail du 21-12-2017 relatif aux dispositions spécifiques au 1er mai.
Article 1 : Champs d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique aux salariés postés travaillant en 5x8 continu (avenant I et II de la convention collective des industries chimiques) de l’établissement de Nesle de la société Tereos Starch and Sweeteners Europe.
Article 2 : Modalités d’application des repos compensateurs sur jours féries
Comme le prévoit l’Accord d’aménagement du temps de travail du 21-12-2017 les jours de repos compensateurs sur jours fériés non travaillés et travaillés seront tous indemnisés avec une majoration de 14%.
NB : les jours de repos compensateurs sur jours fériés travaillés pourront cependant être récupérés en tout ou partie sur demande du salarié et à son initiative. Cependant, conformément à l’avenant du 20-04-2018 à l’Accord d’aménagement du temps de travail du 21-12-2017, le 1er mai sera traité spécifiquement :
Les dispositions ci-dessus ne s’appliqueront pas au jour férié du 1er mai. En effet, comme mentionné dans le code du travail et dans la convention collective, ce jour férié ne déclenchera pas de jour de repos compensateur mais sera rémunéré (article L. 3133-6). En effet les dispositions contraires de la convention collectives ne sont pas applicables du fait d’une jurisprudence récente qui rappelle le principe d’ordre public qui prévaut sur ce sujet. Tenant compte de notre volonté de rapprocher les pratiques sociales entre les différents établissements de l’UES TSSE, le RCJF du 1er mai sera indemnisé sur une base de 125% en sus de la rémunération du jour travaillé.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès la date de sa signature. Les autres dispositions de l’Accord d’aménagement du temps de travail du 21-12-2017 restent en vigueur.
Article 4: Révision de l’accord
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie de l’accord, selon la législation en vigueur. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales ou réglementaires remettant en cause directement tout ou partie du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 3 mois qui suivent la parution au journal officiel de la nouvelle réglementation.
Article 5 : Communication
L’entreprise s’engage à faire connaître les dispositions de cet avenant à l’ensemble du personnel.
Article 6 : Dépôt et formalités
Le présent avenant est établi en six exemplaires originaux pour les communications suivantes :
2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Amiens, dont une version « pdf » sur support électronique à l’adresse :
dd-80.accord-entreprise@travail.gouv.fr,
1 exemplaire pour l’Inspection du Travail d’Amiens,
1 exemplaire pour le greffe du Tribunal des Prud’hommes de Péronne,
1 exemplaire pour chaque organisation syndicale,
1 exemplaire pour la société.
Fait à Nesle, le 20 avril 2018 en six exemplaires originaux.
Pour Tereos Starch and Sweeteners Europe XXXXX Responsable des Ressources Humaines
