Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE AINSI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX DSC
Application de l'accord Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’accord portant sur la mise en place et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de l’UES Tereos « Amidon et produits sucrants en France » ainsi que sur les moyens accordés aux Délégués Syndicaux Centraux
ENTRE
Les sociétés Tereos Starch and Sweeteners Europe dont le siège est sis Z.I. et Portuaire,67390 Marckolsheim et Tereos Starch and Sweeteners LBN sont le siège est sis – Les Herbages – BP 80059 – 76170 Lillebonne, formant L’UES « Tereos Amidon et Produits Sucrants en France »,
Représentée par
Et les organisations syndicales,
CFDT
Représentée par son délégué syndical central,
CFE/CGC
Représentée par son délégué syndical central,
CGT,
Représentée par son délégué syndical central,
FO,
Représentée par son délégué syndical central,
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
Il est rappelé qu’un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de l’UES Tereos « Amidon et produits sucrants en France » ainsi que sur les moyens accordés aux Délégués Syndicaux Centraux a été signé le 19 juin 2019 par les Organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO.
Cet accord a fait l’objet, par déclaration du 5 novembre 2019, d’une adhésion de la part de l’organisation syndicale CGT, de sorte qu’il s’agit, depuis cette déclaration d’adhésion, d’un accord unanime.
Certaines organisations syndicales signataires ont émis le souhait d’élargir les modalités de désignation des secrétaires adjoints et trésoriers adjoints des CSE parmi les membres suppléants des CSE, ce à quoi la Direction n’est pas opposée.
C’est l’objet du présent avenant.
Article 1 – Gouvernance des CSE
Chaque CSE élit parmi ses membres titulaires :
un secrétaire,
un trésorier.
Chaque CSE élit parmi ses membres titulaires ou suppléants :
un secrétaire adjoint,
un trésorier adjoint.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 2 – Dénonciation – Révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter de sa date de signature.
Il ne pourra être dénoncé ou modifié par avenant que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.
Article 3 – Dépôt
Le présent avenant est établi en six (6) exemplaires originaux pour les communications suivantes :
1 exemplaire pour chaque organisation syndicale,
1 exemplaire pour le greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg,
1 exemplaire pour la société .
Il sera en outre communiqué auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Strasbourg sur la plateforme en ligne dédiée au dépôt des accords.
Il sera également affiché sur les panneaux d’affichage général.
Fait à Moussy-le-Vieux, le 20 novembre 2019
Pour
l’UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France,
