Société par Actions Simplifiés au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à Genas (69740) – 90 Rue André Citroën,
Ci-après désignées représentées par XXXXXXXXXX, dument habilité à cet effet
D’une part,
Et :
Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :
Le Syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXX
Le Syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXX
D’autre part,
PREAMBULE
Le 28 juin 2019, l’Unité Economique et Sociale TARVEL et ses partenaires sociaux ont conclu un avenant n°1 à l’accord du 20 aout 2009 sur l’aménagement du temps de travail.
Par accord collectif du 10 septembre 2019, le périmètre de l’UES TARVEL a été modifié.
Le Société Terideal-Segex Travaux et Services a intégré l’UES Terideal Bienvenüe étant précisé que l’accord collectif susvisé a maintenu l’ensemble des accords existants antérieurement à cette intégration au bénéfice des seules sociétés qui en étaient signataires.
Dans ce cadre, les parties soussignées sont convenue de modifier l’accord du 20 août 2009 en vigueur au sein de la Société Terideal-Segex Travaux et Services dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1
Le forfait quotidien du point C de l’article 5-1 intitulé « Concernant le chef d’équipe non forfaitisé en heures ou en jours » est remplacé par les dispositions suivantes :
Département
Zone kilométriques
Le temps de travail accessoire est fixé quotidiennement à :
69/38/73/74 0 à 5 km 35 minutes 69/38/73/74 5 à 10 km 45 minutes 69/38/73/74 10 à 20 km 55 minutes 69/38/73/74 20 à 30 km 75 minutes 69/38/73/74 30 à 40 km 95 minutes 38/73/74 40 à 50 km 120 minutes 69 Supérieur à 40 km 120 minutes 38/73/74 Supérieur à 50 km 120 minutes
ARTICLE 2
Le dernier alinéa de l’article 5-3 : « Concernant les chefs d’équipe et les chefs de chantier forfaitisés » est supprimé et remplacé comme suit :
« En effet, les salariés visés à l’article 5-3 ci-dessous doivent notamment superviser l’approvisionnement des chantiers en cours de journée, faire face aux imprévus liés à l’organisation des chantiers et/ou à des dysfonctionnements de tous ordres.
Aussi, les parties conviennent que les salariés visés ci-dessus ne peuvent pas anticiper leur lieu de repas ni même l’heure à laquelle ils ont susceptibles de prendre leur repas.
Pour tenir compte de ces sujétions particulières, les salariés visés ci-dessus perçoivent pour chaque jour travaillé pour leur frais de repas une indemnité forfaitaire repas d’un montant de 19 € nets par jour travaillé. »
ARTICLE 3
L’article 5-4 de l’avenant n°1 concernant les indemnités de grand déplacement est supprimé.
ARTICLE 4
Il est inséré un nouvel article 5-4 dans les conditions suivantes : Article 5-4 : Concernant les chauffeurs Les salariés appelés chauffeur dans le présent article sont ceux dédiés exclusivement au transport de matériel, à la logistique des chantiers et à l’évacuation des déchets.
Le temps de travail effectif principal des chauffeurs s’entend départ dépôt- retour dépôt.
Par dérogation aux dispositions du point C de l’article 5-1 de l’avenant n°1, le temps de travail effectif accessoire est fixé forfaitairement à 45mn par jour travaillé et inclut l’ensemble des temps fixés au point C à l’exclusion :
Des trajets pour se rendre sur les chantiers et en revenir
Des passages chez le ou les fournisseurs
Le passage à la déchèterie
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prend effet à compter du 01 mars 2020. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires, auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON. Fait à Genas, le 11 février 2020
Société Terideal- Segex Travaux et ServicesLe Syndicat CGT
