Accord d'entreprise TERMINAL DES FLANDRES

Protocole accord NAO + procès verbal ouverture égalité hommes/femmes

Application de l'accord
Début : 05/10/2020
Fin : 04/10/2021

29 accords de la société TERMINAL DES FLANDRES

Le 05/10/2020


Protocole d’Accord NAO

TERMINAL DES FLANDRES


Entre :

La société Terminal Des Flandres, représentée par XXXXXXXXXX, directeur général

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par :


XXXXXXXXXX pour la CSOPMI/CNTPA


Préambule

Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2020 pour les différentes catégories de personnel de la société Terminal Des Flandres, à savoir : Personnel Exploitation, Technique, administratif et Cadre.
  • Augmentation des salaires  

Il est convenu entre les parties que compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas d’augmentation générale cette année

  •  Dépôt – Publicité

Le présent accord établi en trois exemplaires, sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition.
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque
1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.

Fait à LOON PLAGE, le 5 Octobre 2020



XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué CSOPMI/CNTPA Directeur général

Mise à jour : 2020-12-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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