Accord d'entreprise TERMINAL DES FLANDRES

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 30/04/2019

18 accords de la société TERMINAL DES FLANDRES

Le 22/05/2018


Protocole d’Accord

TERMINAL DES FLANDRES


Entre :

La société

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par :




Préambule

Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2018 pour les différentes catégories de personnel de , à savoir : personnel Exploitation, Technique, Administratif et Cadre.
  • Personnel Exploitation et Technique

1.1) Augmentation des salaires  

Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.

Les éléments variables seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.

Le taux d’abondement des sommes déposées sur les PEE/PERCO (à concurrence de 600 euros) passera de 210% à 230%. Le taux de la prime spéciale d’épargne salariale (1,70%) reste inchangé. Toutefois, il est précisé ce qui suit :

  • Le calcul de la prime spéciale d’épargne salariale versée à l’ODPM qui aura versé 600 euros sur le PEE/PERCO de son entreprise reste inchangé.
La prime spéciale d’épargne salariale qui lui sera versée sera donc égale à 1,70% de son salaire brut de l’année écoulée- 600 euros.
  • La prime spéciale d’épargne salariale versée à l’ODPM qui n’aura effectué aucun versement sur le PEE/PERCO de son entreprise sera majorée de 304 euros brut.
  • La prime spéciale d’épargne salariale qui lui sera versée sera donc égale à 1,70% de son salaire brut de l’année écoulée + 304 euros.

Le taux horaire applicable aux ODOS s’élève :

. Pour les ODOS confirmés : 15,47 euros
. Pour les ODOS G1+ 1500 heures : 14,13 euros
. Pour les ODO G1 : 13,12 euros

. Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM et éléments variables).


  • Personnel Administratif et Cadres


Les salaires de base seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.

Les éléments variables seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.


3) Dépôt – Publicité

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.


4) Dispositions finales :

Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2019
Conclu le ,


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