La société Terminal Des Flandres, représentée par XXX, directeur général
Et :
Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXX, délégué syndical CNTPA
Préambule
Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2022 pour les différentes catégories de personnel de la société Terminal des Flandres, à savoir : Personnel Exploitation, Technique, administratif et Cadre.
Personnel Exploitation, Technique, Administratif et Cadre
1.1) Augmentation des salaires
Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 3,25 % à la date du 1 er mai 2022. Les éléments variables ne seront pas valorisés.
Le taux horaire applicable aux ODOS confirmés s’élève à 16.39 euros à compter du 1er Mai 2022. Le taux horaire applicable aux ODOS G1 +1500 h s’élève à 14.97 euros à compter du 1 er Mai 2022. Le taux horaire applicable aux ODOS G1 s’élève à 13.89 euros à compter du 1 er Mai 2022
Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM).
1.2) Abondement
Le taux d’abondement des sommes déposées sur les PEE/PERCO (à concurrence de 600 euros) passera de 230% à 250% en 2022.
1.3) Prime Macron
Dans le cadre du dispositif de reconduction de la prime macron sur 2022, une prime de 1.000 euros nets sera versée au 1er septembre.
1.4) Prime Spéciale d’Epargne salariale
Le taux de la prime spéciale d’épargne salariale (1,70%) reste inchangé. Toutefois, il est précisé ce qui suit :
Le calcul de la prime spéciale d’épargne salariale versée aux salariés permanents qui auraient versé 600 euros sur le PEE/PERCO de son entreprise reste inchangé.
La prime spéciale d’épargne salariale qui leur sera versée, sera donc égale à 1,70% de leur salaire brut de l’année écoulée – 600 euros
La prime spéciale d’épargne salariale versée aux salariés permanents qui n’auraient effectué aucun versement sur le PEE/PERCO de leur entreprise sera majorée de 367 euros brut.
La prime spéciale d’épargne salariale qui leur sera versée sera donc égale à 1,70% de son salaire brut de l’année écoulée + 367 euros.
3) Dépôt – Publicité
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque. En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
4) Dispositions finales :
Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2023 Fait à Loon Plage le 02/05/2022
XXX XXX Délégué CNTPA Directeur Général Terminal des Flandres
