Accord d'entreprise TERMINAL DES FLANDRES

PROTOCOLA D ACCORD

Application de l'accord
Début : 23/05/2024
Fin : 23/05/2025

29 accords de la société TERMINAL DES FLANDRES

Le 23/05/2024


Protocole d’Accord



Entre :


Et :



Préambule


Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2024 pour les différentes catégories de personnel de la, à savoir : Personnel Exploitation, Technique, Administratif et Cadre.
  • Personnel Exploitation, Technique, Administratif et Cadre

 Augmentation des salaires  


Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 4,4 %.
Les éléments variables seront revalorisés de 4,6%.

Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM) :
  • Le taux horaire applicable aux ODOS confirmés G2 s’élève à 18,17 euros à compter du 1er mai 2024.
  • Le taux horaire applicable aux ODOS G1+ s’élève à 16,61 euros à compter du 1er mai 2024.
  • Le taux horaire applicable aux ODOS G1 s’élève à 15,43 euros à compter du 1er mai 2024.

Ces mesures seront effectives à la date du 1er mai 2024.


Revalorisation de la prime de commande tardive


Il est procédé à la revalorisation de la prime de commande tardive. Elle passera de 8,37 € brut à 15 € brut à partir du 1er mai 2024. Cette mesure concerne uniquement les ODO.



2) Dépôt – Publicité

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque.
1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.



3) Dispositions finales :


Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2025.



Mise à jour : 2024-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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