a connu une progression importante ces dernières années impliquant une augmentation de la maintenance et un renforcement des équipes techniques. Face à ces évolutions, les objectifs de cet accord sont d’améliorer la planification des affectations et d’assurer une présence minimum des équipes techniques sur le terminal et cela afin de faciliter les travaux de maintenance par une meilleure organisation des équipes. Cet accord permettra également aux équipes du service Technique d’avoir une meilleure visibilité dans leurs affectations.
Champ d’application
Cet accord concerne uniquement les personnes affectées au service technique à l’exclusion des chefs de travaux et du responsable technique.
Organisation du travail
L’objectif est d’assurer une continuité du service technique sur le terminal à minima de 6h à 22h du lundi au vendredi (hors férié) par la présence d’au moins 2 personnes dont au moins un technicien. Les parties conviennent de mettre en place l’organisation du service technique suivant le principe ci-dessous :
Techniciens :
Mécaniciens :
Les affectations des nuits, samedis, dimanches et jours fériés se feront en fonction des besoins de l’exploitation ou des impératifs techniques. Les personnes en modulation (Mod) remplaceront les salariés absents (formation, congés, maladie, …) suivant des horaires définis par le dispatch. Les personnes d’astreinte seront principalement affectées entre 8h et 16h ou en repos. Le reporting du personnel technique devra être rigoureux de façon à assurer une continuité de service entre les différentes équipes. L’organisation du service technique se fera conformément aux règles de durée de travail et de repos hebdomadaire en vigueur dans l’entreprise. Le repos hebdomadaire sera fixé par le dispatch en fonction de l’activité.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois. A l’issue de cette période, un bilan sera réalisé entre la direction et le délégué syndical. Il sera alors décidé de la modification ou de la prolongation de cet accord pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque. 1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.
