Protocole d'accord — Négociation annuelle obligatoire 2023/2024 Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la direction de l'UES AN/TN/PNA et les délégués syndicaux de cette entité se sont rencontrés aux dates suivantes :
Le 6 novembre 2023,
Le 15 novembre 2023,
Le 17 novembre 2023,
Article 1Augmentation générale du salaire brut de base. Tenant compte des remarques des délégués, un accord est trouvé pour pratiquer une augmentation générale des salaires bruts de base au 1er janvier 2023 de 40/0. Article 2Mise en œuvre d'un minimum de 100€. Suite aux différents échanges ayant eu lieu au cours de ces réunions, et pour tenir compte des demandes de garantie de pouvoir d'achat, il est décidé que cette augmentation générale se fera en mettant en œuvre un minimum brut mensuel de 100€. Article 3 Contribution de l'entreprise au CSE pour permettre la distribution de chèques vacances. L'entreprise versera au CSE une somme équivalente à 500€ par salarié de l'UES, effectif au 31 décembre 2023. Cette contribution permettra au CSE de distribuer à chaque salarié de l'UES un montant de 500€, sous forme de chèques vacances au cours de l'année 2024. Article 4Dispositions particulières en matière d'égalité salariale hommes/femmes Conformément à l'accord spécifique signé au sein de l'UES et aux dispositions en la matière lors de la tenue des réunions de NAO, la Direction et les délégués ont examiné l'évolution des rémunérations au sein de l'UES, par catégorie socio professionnelle et par sexe. Cette analyse n'a de sens que pour l'entité TN, la présence des femmes dans les entités AN et PNA n'étant pas significative pour la catégorie employés. Cette catégorie ne comporte plus aujourd'hui que 1 salarié, un homme, rendant toute comparaison non pertinente. Page 1 sur 2
Pour la catégorie agents de maitrise ; l'écart de rémunération constaté est de 4,808 % en faveur des femmes, alors qu'il était de 4,08 % lors de la précédente NAO. Pour les cadres ; l'écart de rémunération constaté en 2021 est de 16,37 % en faveur des hommes, alors qu'il était de 16,48 0/0 lors de la dernière NAO. Ces évolutions sont faibles et s'inscrivent au cours d'une année ayant vue de nombreux mouvements d'effectif, en sortie comme en entrée. Ces évolutions sont donc jugées comme non significatives et il est donc décidé de ne pas appliquer de mesures particulières sur ce sujet, le suivi de cet écart de rémunération restant régulièrement analysé dans le cadre de la conduite de la politique salariale au sein du groupe. Fait au Havre le 18 décembre 2023.
