Avenant n° 6 à l’accord mettant en place une nouvelle classification des emplois
Entre : — la SCA Terre d’Alliances, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 775 543 713, représentée par [...] agissant en tant que directeur général ; — la SAS Baillet Brédy Agro (anciennement nommée Céragro), 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 482 812 831, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ; — la SAS Cérégrain Distribution, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 305 067 126, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ; — la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 509 472 130, représentée par [...] agissant en qualité de président ; — la SAS Vinéal (anciennement nommée Laboratoire 210), 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 019 487, représentée par son président Écovigne Beaujolais Mâconnais représenté par [...] ; — la SAS Soélis, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 011 229, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;
soit toutes les entreprises relevant de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux et parties à l’Accord d’entreprise constatant l’existence d’une unité économique et sociale autour de la coopérative Terre d’Alliances conclu le 2 décembre 2005 à Bourg-en-Bresse tel qu’amendé depuis ; d’une part,
Et : — le syndicat FGA-CFDT, représenté par [...], délégué syndical ; d’autre part,
Il est convenu que l’Accord mettant en place une nouvelle classification des emplois en date du 8 septembre 2008, tel qu’amendé à ce jour, est modifié comme suit :
1 Nouveaux emplois Les emplois ci-après sont ajoutés à la liste des emplois figurant à l’annexe 1 :
emploi chef d’exploitation logistique 3e échelon définition Il assure toutes les fonctions et remplit toutes les conditions prévues au niveau 2 sur un ou plusieurs sites géographiquement proches pouvant comprendre des activités de conditionnement, de maintenance ou de production à titre accessoire ou en prolongement de leur activité logistique. L’un au moins des sites considérés est classé seuil haut au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Il porte une attention particulière au respect des prescriptions légales et réglementaires ainsi qu’au bon fonctionnement des systèmes de gestion de la qualité et de la traçabilité ainsi que des systèmes assimilables liés à des autorisations, agréments ou obligations imposées à l’entreprise ou souscrits par elle. cotation A1 A2 A3 B4 B5 B6 C7x C7y C8x C8y C9 D10
176 90 204 21 28 84 0 28 0 21 108 33 paramètres total cotation(A1 à D10) coefficient catégorie filière
793 480 cadre terrain agricole remarques --néant-- emploi assistant polyvalent définition Employé qui assure l’ensemble des fonctions administratives et commerciales sédentaires d’un site tel que, par exemple, un silo, une plateforme ou un dépôt. Il accueille les visiteurs, répond au téléphone et traite les demandes dans la mesure de ses capacités. Il réalise les mesures, déterminations et/ou analyses courantes sur les produits entrant ou sortants. Il participe aux travaux du site (tels que réception, chargement et déchargement des marchandises, rangement ou délivrance des produits, etc.) en tant que de besoin et dans la limite des habilitations dont il dispose. Il connait et applique les règles et les procédures en matière de qualité, sécurité et environnement relatives à son activité et fait les enregistrements nécessaires dans ce cadre. cotation A1 A2 A3 B4 B5 B6 C7x C7y C8x C8y C9 D10
136 60 102 21 21 24 0 21 0 21 36 33 paramètres total cotation(A1 à D10) coefficient catégorie filière
emploi technicien contrôle de gestion définition Sous la direction de son chef de service : — Il participe à l’élaboration, au suivi et à l’analyse des budgets qui lui sont confiés. — Il met en place des outils de contrôle de l’activité ou de ses aspects financiers et en analyse les résultats. — Il calcule et analyse divers indicateurs financiers ou de gestion. cotation A1 A2 A3 B4 B5 B6 C7x C7y C8x C8y C9 D10
176 60 136 14 28 24 0 28 0 28 36 11 paramètres total cotation(A1 à D10) coefficient catégorie filière
emploi technicien ressources humaines définition Sous la direction de son chef de service, il met en œuvre et réalise de manière autonome l’ensemble des actes de gestion administrative concernant la situation du personnel : paie, suivi des temps, mouvements du personnel, déclarations diverses, recrutement, formation, etc. . . Il participe à la mise en place d’indicateurs de gestion relatifs à son activité et en assure le suivi. Il est en contact régulier avec le personnel du Groupe ainsi qu’avec des organismes externes (sociaux, de formation, ou autres). cotation A1 A2 A3 B4 B5 B6 C7x C7y C8x C8y C9 D10
176 60 136 14 28 24 0 21 0 35 36 11 paramètres total cotation(A1 à D10) coefficient catégorie filière
emploi conseiller service clients définition Il communique avec les clients et/ou adhérents principalement par moyens électroniques interposés : téléphone, fax, mail, et autres moyens de messagerie instantanée ou non. Suivant les procédures établies ou les instructions de son responsable hiérarchique, il répond aux clients ou adhérents, les renseigne sur l’offre et l’organisation de l’entreprise ou sur leur situation vis-à-vis de celle-ci. Il assure la promotion de produits ou services de l’entreprise, prend les commandes ou reçoit les ordres. Il connait et applique les règles et les procédures en matière de qualité, sécurité et environnement relatives à son activité et fait les enregistrements nécessaires dans ce cadre. cotation A1 A2 A3 B4 B5 B6 C7x C7y C8x C8y C9 D10
136 60 68 14 28 24 0 21 0 28 36 22 paramètres total cotation(A1 à D10) coefficient catégorie filière
2 Emplois modifiés Pour chacun des emplois suivants, le tableau qui figure en annexe 1 de l’accord tel qu’amendé à ce jour est remplacé en totalité par le tableau correspondant ci-dessous :
emploi responsable de point de vente définition Il a en charge la gestion d’un point de vente simple, soit de petite taille, soit au nombre d’activités principales réduit. Cette mission comprend la vente des produits ou services, la relation commerciale avec les clients ou adhérents, la réception, l’entreposage et la délivrance des marchandises ainsi que la saisie et le suivi des données relatives aux opérations du site avec une attention particulière portée à leur qualité et fiabilité. Il assume cette fonction seul ou avec l’appui d’une personne à temps plein ou partiel. Il reçoit l’appui technique et commercial de son responsable. Il porte une attention particulière au respect des prescriptions légales et réglementaires ainsi qu’au bon fonctionnement des systèmes de gestion de la qualité et de la traçabilité (du conseil comme des produits, notamment) ainsi que des systèmes assimilables liés à des autorisations, agréments ou obligations imposées à l’entreprise ou souscrits par elle. cotation A1 A2 A3 B4 B5 B6 C7x C7y C8x C8y C9 D10
136 45 136 21 21 36 0 21 0 21 60 33 paramètres total cotation(A1 à D10) coefficient catégorie filière
3 Priorité des textes La classification ainsi modifiée s’impose à tous. Ses dispositions priment sur toute interprétation de tout autre texte signé antérieurement.
4 Publicité et modalités pratiques Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée. L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Cet accord compte 4 pages, il est établi en 9 exemplaires : — un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse ; — un exemplaire sera conservé par chacune des entreprises signataires ; — un exemplaire sera adressé à chaque organisation syndicale signataire ;
— un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical signataire.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2018 Pour : — la SCA Terre d’Alliances ; — la SAS Baillet Brédy Agro (anciennement nommée Céragro) ; — la SAS Cérégrain Distribution ; — la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais ;
— la SAS Vinéal (anciennement nommée Laboratoire 210) ;
