TERRE D'ALLIANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554371300017

• Accord de révision portant sur le statut collectif applicable à l'UES Terre d'Alliances (T00120002524)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• Avenant n°7 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois (T00120002140)
  Début : 07/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• Avenant n°6 à l'accord constatant l'existence d'une unité Economique et sociale autour de la coopérative Terre d'Alliances (T00119002009)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T00119000947)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• Avenant n°5 à l'accord constatant l'existence d'une unité Economique et sociale autour de la coopérative Terre d'Alliances (anciennement nommée Cérégrain) (T00118000823)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• Avenant n°6 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois (T00118000591)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 dans l’UES Terre d’Alliances (T00120002347)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 dans l'UES TERRE D'ALLIANCES (T00119000950)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TERRE D'ALLIANCES

• PROROGATION DES MANDATS CE/DP et à l'issue DENONCIATION DE LA DUREE DES MANDATS en vue d'instituer C-E-S (A00118003099)
  Début : 25/11/2017 Fin : 06/03/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003098)
  Début : 01/01/0201 Fin : 31/12/2018
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