La succursale POMONA TERREAZUR RUNGIS – Groupe POMONA
Sise 1 Rue des glacières, 94150 RUNGIS 1 bis Rue des glacières, 94150 RUNGIS Et 660 rue Galilée 60740 St Maximin Représentée par le Directeur régional, D’une part,
Et
La Confédération Française Démocratique du Travail – CFDT Représentée par la Déléguée syndicale. Ont participé à la négociation, 3 élus au CSE.
D’autre part,
Préambule :
La Direction de la société POMONA a décidé de renforcer la part de rémunération fixe tout en conservant la possibilité de valoriser la performance individuelle et collective. Il est proposé aux salariés d’inclure une partie de leur rémunération variable accessible théorique dans le salaire de base. L’objectif est de sécuriser une partie de la rémunération variable en l’incluant dans le fixe. En conséquence il est prévu de réintégrer 1/3 des éléments variables dans la limite de 5 points dans le salaire de base de ses salariés, La succursale TerreAzur Rungis - Pomona Export a lancé, à la demande des partenaires sociaux, des négociations pour mettre en œuvre ce principe de réintégration du variable, pour les préparateurs de commandes TerreAzur tout en revoyant les critères de primes existants et pour échanger sur l’éventualité de mettre en place une part variable de rémunération pour les collaborateurs « Ouvriers/employés » n’en disposant pas.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - SUPPRESSION DE LA PRIME TONNAGE
Un accord d’entreprise prévoyait le versement d’une prime tonnage basée sur des objectifs de tonnages définis en début d’année comptable pour les employés/ouvriers, TAM et Cadres selon le barème suivant :
240 € si résultat positif
360 € si objectif tonnage atteint
515 € si objectif tonnage dépassé de 3 %
665 € si objectif tonnage dépassé de 5 %
Il est convenu de supprimer cette prime tonnage et de réintégrer les 240 euros correspondant au 1er palier (le deuxième palier n’ayant pas été atteint depuis 1996) dans le salaire de base des catégories de personnel éligibles à cette prime. Soit une réintégration de
18,50 euros brut mensuel.
ARTICLE 2 - MISE EN PLACE D’UNE PRIME CRITERISEE POUR LES COLLABORTEURS N’AYANT PAS DE VARIABLE
Il est prévu la mise en place d’une prime mensuelle pouvant atteindre 100€ brut pour les collaborateurs Employés/Ouvriers des fonctions non commerciales. Sont concernés, les employés/ouvriers suivants :
Chauffeurs
Caristes (Préparation et Réception)
Gestionnaire de stock
Réceptionnaires
Agents de Nettoyage
Chargeurs
SAV Livraison
Merchandiseur
Comptable - Fournisseurs
Comptable - Clients
Comptable – Comptabilité générale
Documentaire (Export)
Entrepôt (Export)
Selon des critères définis chaque année, en fonction des objectifs de la succursale, en début d’exercice dans des fiches de missions individuelles. Ils peuvent évoluer en fonction des enjeux importants de la succursale. Ils seront révisables annuellement et présentés en CSE. Il est convenu que cette prime soit versée mensuellement au prorata temporis des absences et entrée/sortie en cours de mois. En cas d’absences injustifiées dans le mois, la prime mensuelle afférente ne sera pas due.
ARTICLE 3 –PRIME PREPARATEURS TERREAZUR
Lors des négociations de 2019, la direction avait pris la décision de mettre en place une prime de productivité et qualité de travail pour les préparateurs Terre Azur FL et PDM pouvant atteindre 150€.
III.1 Réintégration
Il est convenu de réintégrer 1/3 de ce montant mensuel dans le salaire fixe de base soit 46,2 € brut mensuel ( 46,2 € x 12 mois / 13 mois).
Soit un nouveau montant de prime atteignable de
100 euros brut mensuel.
Il est convenu que cette prime soit versée mensuellement au prorata temporis (absences et entrées/sorties en cours de mois) En cas d’absences injustifiées dans le mois la prime mensuelle afférente ne sera pas due.
III.2 Révision des critères de prime
Les critères seront définis chaque année, en fonction des objectifs de la succursale, en début d’exercice dans des fiches de missions individuelles. Ils peuvent évoluer en fonction des enjeux importants de la succursale. Ils seront révisables annuellement et présentés en CSE. Il est convenu que cette prime soit versée mensuellement au prorata temporis des absences et entrée/sortie en cours de mois. En cas d’absences injustifiées dans le mois la prime mensuelle afférente n’est pas due. A la suite de la négociation annuelle obligatoire nationale, les parties s’engagent à examiner les autres éléments évoqués :
Prime de parrainage
Prime de polyvalence
Prime d’ancienneté
Titres repas
ARTICLE 4: PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la Dreets (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) compétente et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil, et sera affiché sur les panneaux d’affichage de la succursale. Cet accord est à durée indéterminée et il s’appliquera à partir du 1er Janvier 2022.
Fait à Rungis, le 29 Novembre 2021 en 5 exemplaires originaux
