l’Unité Economique et Sociale TERRENA reconnue par accord collectif en date du 18 mars 2004, modifié, et notamment par l’accord en date du 9 janvier 2023,
Représentées par Monsieur ….., Directeur des Ressources Humaines de l’UES Terrena, muni de tous pouvoirs aux fins de conclusion des présentes,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives sur le périmètre de l’UES TERRENA, à savoir :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur …. en sa qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur ….. en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO), représentée par Monsieur …. en sa qualité de délégué syndical,
ENSEMBLE, D’AUTRE PART,
Il a été négocié et conclu le présent accord collectif, portant sur la définition des classifications conventionnelles des emplois et leur déploiement sur le périmètre de l’Unité Économique et Sociale TERRENA.
PRÉAMBULE Les parties rappellent que par l’accord collectif majoritaire « d’entreprise et de méthode, portant sur les classifications » du 28 septembre 2022, les partenaires sociaux de l’Unité Économique et Sociale Terrena se sont accordés sur les conditions de la définition, puis de l’application au sein des entreprise composant l’unité économique et sociale Terrena, de nouvelles classifications conventionnelles des emplois, telles qu’issues de l’accord de branche en date du 1er octobre 2019, étendu par arrêté ministériel du 8 janvier 2021. Les parties rappellent en effet que les emplois des sociétés de l’UES Terrena sont actuellement classés sur la base des accords de branche remontant à plus de 15 ans et que le travail de modernisation et d’actualisation de la classification a été réalisé, comme prévu par l’accord de méthode susmentionné, selon la méthode déterminées par l’accord de branche du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches » (coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux), étendu par arrêté ministériel du 8 janvier 2021. Dans le prolongement de cet accord collectif majoritaire du 28 septembre 2022, les travaux conduits paritairement par les partenaires sociaux au niveau de l’UES Terrena se sont étalés sur près de 30 mois, aboutissant à la conclusion du présent accord collectif d’entreprise, portant sur les classifications conventionnelles au sein des entreprises composant l’UES Terrena. Les parties relèvent qu’elles ont ouvert des négociations collectives d’entreprise avant le 01er janvier 2023 c’est-à-dire avant la date prévue par l’accord de branche et ont ensuite respecté la méthodologie définie par l’accord accord collectif majoritaire du 28 septembre 2022 en termes de description des métiers et des emplois et en termes de pesée des emplois. Enfin, les parties constatent que par la conclusion du présent accord collectif et la mise en œuvre effective des classifications conventionnelles propres à l’UES Terrena avant le 31.12.2025, elles ont veillé à respecter les termes de l’avenant n°136 du 1er février 2024, étendu par arrêté du 5 février 2025, selon lequel « la classification telle qu'envisagée par les dispositions de l'accord du 5 novembre 2019 précité devra entrer en vigueur de manière effective au niveau des entreprises coopératives au plus tard le 1er janvier 2026 ».
ARTICLE 1 – OBJET Le présent accord constitue l’aboutissement du travail engagé par les partenaires sociaux de l’UES TERRENA dès 2022 afin de déployer, au sein des entreprises composant cette l’Unité Économique et Sociale, une classification conventionnelle des emplois unifiée, mettant en œuvre les dispositions de l’accord de branche portant sur le même sujet. Le présent accord formalise l’achèvement des travaux de définition de la classification des emplois de l’UES Terrena et en organise la mise en œuvre pratique à compter du 1er juillet 2025 et constitue à compter de cette date le cadre de référence pour la classification des emplois de l’UES Terrena, concernant tant les salariés en poste que ceux nouvellement recrutés, dans le prolongement des termes de l’article 4 de l’accord de branche selon lequel « la mise en œuvre de la présente classification, au niveau de l'entreprise, se traduit par la négociation d'un accord collectif ».
ARTICLE 2 – Champ d’application Le présent accord collectif s’applique au sein des sociétés composant l’Unité Économique et Sociale TERRENA et à l’ensemble des salariés de ces sociétés, quelle que soit la nature du contrat les liant à la société (CDI et CDD) et indépendamment de la durée du travail et de leur catégorie professionnelle d’appartenance (ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, cadre), à l’exception toutefois des cadres dirigeants, lesquels ne sont pas concernés par l’application des dispositions du présent accord.
ARTICLE 3 – PORTÉE Le présent accord organise la mise en œuvre au sein des entreprises qui composent l’UES Terrena, des dispositions conventionnelles de branche en matière de classification des emplois. Tout comme l’accord collectif majoritaire d’entreprise et de méthode du 28 septembre 2022, il se substitue aux règles et accords antérieurement applicables (accords d’entreprise et / ou d’UES, et / ou d’établissement), portant sur les mêmes sujets, à l’exclusion dudit accord du 28 septembre 2022. Ainsi, à ce titre, il vient compléter l’accord collectif majoritaire d’entreprise et de méthode du 28 septembre 2022, le cas échéant en l’amendant selon les dispositions ci-après, avec lequel il constitue désormais la référence unique en matière d’application des classifications conventionnelles.
ARTICLE 4 – ÉgalitÉ de traitement Les partenaires sociaux rappellent que la classification des emplois a été établie en retenant une approche collective d’appréciation des emplois les uns par rapport aux autres et avec le soin d’une part de ne pas y voir une grille de salaire et d’autre part de ne jamais classer les personnes mais bien de classer uniquement les emplois. A ce titre, la classification permet de concourir à une égalité de traitement entre les salariés, en s’assurant que le positionnement d’une personne en matière de classification est réalisé sur la base de critères objectifs et équivalents tels que les connaissances et expériences, la complexité, la latitude et champ d’action, l’exercice de responsabilités sur le plan technique, économique, de sécurité, humaine, ou encore le niveau, la diversité et la complexité des relations qui caractérisent un emploi repère. L’entreprise veille en conséquence à ce que l’affectation d’un salarié sur un emploi repère plutôt qu’un autre ne soit jamais la cause ou le résultat direct ou indirect d’une discrimination entre salariés, à quelque titre que ce soit (égalité homme femme, situation familiale, religion, opinions politiques, exercice de mandats, appartenance ou non à un syndicat, ……) et plus largement une inégalité de traitement.
ARTICLE 5 – EmPLOIS Le résultat des travaux de définition des emplois et de cotation de ceux-ci figure en annexe du présent accord. Les parties rappellent que les emplois définis et classés en déclinaison de l’accord de branche constituent des emplois repères, ce qui signifie qu’ils regroupent plusieurs poste(s) ou fonction(s). Pour les emplois classés en deux niveaux, il est renvoyé aux règles définies par l’accord collectif majoritaire du 28 septembre 2022, article IV-a-i.
ARTICLE 6 – Information des salariÉs
Généralités
Au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date d’application du présent accord, chaque salarié en est informé par notification écrite de son emploi et de sa classification conventionnelle (classe – échelon) correspondant à cet emploi, étant rappelé que l’entreprise positionne le salarié sur l’emploi qui correspond aux missions qu’il réalise de manière réelle et effective. Cette notification écrite est accompagnée de la fiche emploi correspondant via la mention du lien permettant d’accéder à la fiche emploi par voie dématérialisée ; facilitant ainsi le suivi des éventuelles actualisations. La classification s’impose à tout salarié, sans qu’il soit préalablement requis son accord ou avis.
Recours
En cas de désaccord sur son positionnement en matière de classification professionnelle tel qu’il résulte de l’application du présent accord, tout salarié peut solliciter des précisions dans un délai de 3 mois suivant la date d’application de l’accord. La situation doit alors être soumise par ses soins au service Ressources Humaines. Les recours sont traités et suivi par le service des ressources humaines. Ils sont également abordés à l’occasion du suivi du présent accord.
ARTICLE 7 – PÉRIODE D’ADAPTATION Pour chaque emploi est définie une période d’adaptation qui peut être prolongée jusqu’à la fin de la période d’essai par avenant au contrat de travail. La période d’adaptation est plafonnée à douze mois, renouvellement inclus. Cette période ne constitue pas une période d’essai mais uniquement d’une période de transition destinée à accompagner la prise de fonction d’un salarié que ce soit en cas de recrutement en interne ou en externe. Ainsi comprise, la période d’adaptation ne trouve pas à s’appliquer à l’occasion de l’application de la nouvelle classification mais uniquement lors d’un changement de poste, quelle qu’en soit la cause et la partie qui en a pris l’initiative. Au terme de cette période d’adaptation au plus tard, le niveau de la rémunération minimum correspondant à la classe et à l’échelon est appliqué. Pendant cette période, le niveau de la rémunération peut être inférieur au niveau correspondant à la classe et à l’échelon, sous réserve de dispositions conventionnelles spéciales, ou de dispositions contractuelles contraires. L’évolution de la rémunération pendant ou au terme de la période d’adaptation doit être formalisée dans le contrat de travail ou l’avenant au contrat de travail.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Dispositions particulières relatives à la catégorie des cadres
L’application de la nouvelle classification à la date d’effet du présent accord peut induire le changement de catégorie professionnelle de rattachement pour un salarié dont l’emploi de rattachement avant l’application des présentes relevait de la catégorie des cadres. A titre de transition et afin que l’entrée en vigueur de la nouvelle classification ne cause pas préjudice aux salariés présents, les parties conviennent que si la nouvelle classification devait aboutir à ce qu’un salarié précédemment classé « cadre » perde cette qualité pour être classé en catégorie « TAM » au regard de la classification nouvellement applicable, celui-ci peut conserver la qualité de « cadre » pour l’appréciation de l’ensemble de ses droits et devoirs. Le salarié concerné est ainsi positionné classe 7 échelon 1. Cette mesure vise à limiter les conséquences dommageables de l’entrée en application de la classification mais elle n’a pas pour effet de modifier la pesée ni la cotation de l’emploi concerné, qui demeure un emploi « non-cadre », ni la rémunération minimale associée. Ces dispositions sont présentées au salarié lors de l’information prévue à l’article 5 ci-avant ainsi que la possibilité qui lui est laissée de renoncer au bénéfice de cette garantie. Dans un tel cas, cette décision doit être notifiée à l’entreprise par écrit et n’est pas réversible.
Dispositions particulières relatives à la catégorie des techniciens et agents de maîtrise
De la même manière, l’application de la nouvelle classification à la date d’effet du présent accord peut induire le changement de catégorie professionnelle de rattachement pour un salarié dont l’emploi de rattachement avant l’application des présentes relevait de la catégorie des techniciens et agents de maîtrise. A titre de transition et afin que l’entrée en vigueur de la nouvelle classification ne viennent pas nourrir le sentiment infondé d’une perte ou de déclassement, les parties conviennent que si la nouvelle classification devait aboutir à ce qu’un salarié précédemment classé « TAM » perde cette qualité pour être classé en catégorie « ouvrier » ou « employé » au regard de la classification nouvellement applicable, celui-ci peut conserver son rattachement à la catégorie des « TAM » pour l’appréciation de l’ensemble de ses droits et devoirs. Le salarié concerné est ainsi positionné classe 4 échelon 1. Cette mesure vise à limiter les conséquences dommageables de l’entrée en application de la classification mais elle n’a pas pour effet de modifier la pesée ni la cotation de l’emploi concerné, qui demeure un emploi « Employé » ou « Ouvrier », ni la rémunération minimale associée. Ces dispositions sont présentées au salarié lors de l’information prévue à l’article 5 ci-avant ainsi que la possibilité qui lui est laissée de renoncer au bénéfice de cette garantie. Dans un tel cas, cette décision doit être notifiée à l’entreprise par écrit et n’est pas réversible.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET ÉCHELONNEMENT D’APPLICATION Les parties rappellent les garanties salariales posées par l’accord du 28 septembre 2022, à savoir que :
La mise en œuvre des nouvelles classifications conventionnelles ne doit pas être une cause de réduction de la rémunération réellement perçue à la date de mise en œuvre. Elles conviennent donc que si la rémunération du salarié versée en contrepartie du travail fourni est supérieure au salaire minimal conventionnel applicable de l’UES TERRENA au titre de l’emploi auquel il est rattaché, il la conserve. Les parties précisent que cette garantie de rémunération antérieurement perçue ne s’accompagne pas d’un mécanisme de gel de la rémunération.
Si la rémunération du salarié actuellement versée en contrepartie du travail fourni est inférieure au salaire minimal conventionnel de l’UES TERRENA au titre de l’emploi auquel il est rattaché dans le cadre des nouvelles classifications, le salarié bénéficiera des salaires minima conventionnels applicables de l’UES TERRENA, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date d’entrée en application de l’accord de classification, soit au terme de la période transitoire de progression dont les modalités seront définies ultérieurement.
Dès lors, au titre de ce second principe, les parties fixent les règles suivantes d’application effective, dans l’hypothèse où l’application de la nouvelle classification à la date d’effet du présent accord génère un écart de rémunération en faveur du salarié concerné dit « effet classification », par mobilisation d’un mécanisme d’échelonnement de l’évolution salariale dans les conditions suivantes :
* Si l’effet classification est inférieur ou égal à 40,00 € Brut mensuel
Application de l’augmentation à la date d’application de l’accord.
* Si l’effet classification est inférieur à 80,00 € Brut mensuel
Application d’une augmentation de 40,00 € brut à la date d’application de l’accord ;
Application du solde de l’augmentation 6 mois plus tard.
* Si l’effet classification est supérieur ou égal à 80,00 € Brut mensuel et inférieur à 120 € brut mensuel
Application d’une augmentation de 40,00 € brut à la date d’application de l’accord ;
Application d’une deuxième augmentation de 40,00 € brut 6 mois plus tard ;
Application du solde de l’augmentation 6 mois plus tard.
* Si l’effet classification est supérieur ou égal à 120,00 € Brut mensuel
Application d’une augmentation correspondant à 1/3 de l’écart à la date d’application de l’accord ;
Application d’une deuxième augmentation correspondant à 1/3 de l’écart 6 mois plus tard ;
Application du solde de l’augmentation 6 mois plus tard.
Pour l’application de ce qui précède, les montants sont exprimés en euros brut mensuel et sur une base temps plein. Pour les salariés ayant conclu un contrat de travail à temps partiel ou une convention de forfait réduit en jours travaillés, ces montants sont recalculés prorata-temporis. L’écart entre la rémunération effective perçue avant l’application du présent accord et la rémunération minimum associée à une classe et un échelon s’entendent après prise en considération des primes diverses issues des systèmes de rémunération antérieurs (primes d’antériorité, d’historique, compléments individuels ou tout autre élément de valorisation personnelle).
ARTICLE 10 – SUIVI DE L’ACCORD Les parties conviennent d’assurer un suivi biannuel du présent accord. La commission en charge du suivi de l’accord de classification est composée de façon paritaire :
Deux représentants par organisation syndicale représentative au sein de l’UES TERRENA, signataires du présent accord ou ayant adhéré ultérieurement ;
Deux représentants de la direction, ce nombre pouvant être augmenté jusqu’à compter un nombre de membres au plus égal au total des représentants des organisations syndicales.
Par dérogation au 1er paragraphe ci-dessus, les parties conviennent que cette commission est réunie pour la première fois dans les 6 premiers mois de l’application de l’accord afin de réaliser un premier bilan d’application, puis une nouvelle fois après une année d’application. Cette commission sera notamment chargée de contrôler le bon fonctionnement de l’accord et pourra également valider la création, la suppression et/ou la mise à jour de nouveaux emplois, et d’établir les cotations correspondantes. Les parties examineront également l’opportunité de confier le suivi de cet accord à une commission constituée au sein du CSE et chargé des questions relatives à l’emploi et la formation.
ARTICLE 11 – DURÉE & application Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application au 1er juillet 2025. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties. En cas de dénonciation par l’une des parties, le présent accord collectif continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle convention ayant le même champ d’application lui soit substituée et au plus tard pendant une durée d’une année. La dénonciation est assortie d’un délai de préavis de trois mois. La dénonciation est faite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) soit par l’ensemble des signataires du côté patronal, soit par l’ensemble des signataires du côté salarié, la DREETS et le Conseil de prud’hommes devant recevoir copie de l’acte de dénonciation. À tout moment, chaque partie pourra également demander la révision de certaines clauses. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles. Conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail, sont habilités à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application et signataires ou adhérentes,
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application. Si un avenant portant révision de tout ou partie de la présente convention est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dans les conditions ci-dessus visées, cet avenant se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Article 12 – PublicitÉ et dÉpôt Le présent accord est déposé par la société coopérative TERRENA, société de tête de l’Unité Économique et Sociale TERRENA, sur la plateforme TéléAccords et adressé au Conseil de Prud'hommes de Nantes.
Mention de cet accord figure sur le tableau de la Direction réservé à cet effet. Fait à Ancenis le 30 avril 2025, et signé par procédé Docusign®.
Pour l'UES TERRENA
Monsieur ….
Pour la CFDT
Monsieur ….
Pour Force Ouvrière
Monsieur ….
Pour la CFE-CGC
Monsieur ….
ANNEXE – LISTE DES EMPLOIS
1 – Filière cHAINE LOGISTIQUE Domaine Emplois Classe Echelon CATEGORIE LOGISTIQUE AGENT/E DE PLATEFORME NIV. 1 1 3 O/E LOGISTIQUE AGENT/E DE PLATEFORME NIV. 2 3 1 O/E LOGISTIQUE ASSISTANT/E LOGISTIQUE APPROVISIONNEMENT NIV. 1 4 1 TAM LOGISTIQUE ASSISTANT/E LOGISTIQUE APPROVISIONNEMENT NIV. 2 5 1 TAM LOGISTIQUE CHEF/FE D'EQUIPE PLATEFORME 4 1 TAM LOGISTIQUE RESPONSABLE PLATEFORME NIV. 1 6 1 TAM LOGISTIQUE RESPONSABLE PLATEFORME NIV. 2 7 1 CADRE LOGISTIQUE TECHNICIEN/NE LOGISTIQUE 4 2 TAM TRANSPORT CONDUCTEUR/RICE LIVREUR NIV. 1 2 1 O/E TRANSPORT CONDUCTEUR/RICE LIVREUR NIV. 2 2 3 O/E TRANSPORT CONVOYEUR D'ANIMAUX 3 1 O/E TRANSPORT EXPLOITANT/E TRANSPORT 4 3 TAM TRANSPORT RESPONSABLE TRANSPORT 8 2 CADRE
2 – Filière cOMMERCE Domaine Emplois Classe Echelon CATEGORIE ITINERANT ANIMATEUR/RICE TECHNICO-COMMERCIAL 7 2 CADRE ITINERANT RESPONSABLE COMMERCIAL 8 1 CADRE ITINERANT TECHNICO-COMMERCIAL/E NIV. 1 4 1 TAM ITINERANT TECHNICO-COMMERCIAL/E NIV. 2 5 3 TAM SEDENTAIRE ASSISTANT/E COMMERCIAL/E 3 1 O/E SEDENTAIRE EMPLOYE/E DE VENTE 1 3 O/E SEDENTAIRE MANAGER MAGASIN NIV. 1 4 2 TAM SEDENTAIRE MANAGER MAGASIN NIV. 2 5 3 TAM SEDENTAIRE RESPONSABLE DE MAGASIN 4 1 TAM SEDENTAIRE VENDEUR/EUSE CONSEIL 2 3 O/E SUPPORT ANIMATEUR/RICE MARKETING DEVELOPPEMENT 7 2 CADRE SUPPORT ASSISTANT/E ACHATS 4 1 TAM SUPPORT ASSISTANT/E ADMINISTRATION DES VENTES 2 2 O/E SUPPORT CHARGE/E D'ETUDE MARKETING 5 1 TAM SUPPORT MANAGER DE L'OFFRE 9 1 CADRE SUPPORT MANAGER DES ACHATS NIV. 1 8 2 CADRE SUPPORT MANAGER DES ACHATS NIV. 2 9 1 CADRE SUPPORT RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES 8 1 CADRE
3 – Filière INDUSTRIE Domaine Emplois Classe Echelon CATEGORIE USINE CHEF/FE D'EQUIPE 4 1 TAM USINE ORDONNANCEUR/EUSE DE PRODUCTION 4 1 TAM USINE RESPONSABLE DE SITE(S) 8 1 CADRE USINE/SILO RESPONSABLE UNITE(S) DE PRODUCTION 6 1 TAM USINE/SILO CONDUCTEUR/RICE D'INSTALLATION/DE SILO NIV. 1 2 1 O/E USINE/SILO CONDUCTEUR/RICE D'INSTALLATION/DE SILO NIV. 2 3 1 O/E USINE/SILO OPERATEUR/RICE DE PRODUCTION / AIDE CONDUCTEUR/RICE DE SILO 1 1 O/E USINE/SILO TECHNICIEN/NE D'INSTALLATION-SILO 4 2 TAM
4 – Filière TECHNIQUE 2/2 Domaine Emplois Classe Echelon CATEGORIE MAINTENANCE AGENT/E DE MAINTENANCE 2 1 O/E MAINTENANCE RESPONSABLE D'UNITE(S) DE MAINTENANCE 6 1 TAM MAINTENANCE RESPONSABLE MAITRISE D'ŒUVRE 7 2 CADRE MAINTENANCE RESPONSABLE TECHNIQUE ET MAINTENANCE 8 1 CADRE MAINTENANCE TECHNICIEN/NE DE MAINTENANCE 4 2 TAM PRODUCTION AGENT/E CENTRE DE TRI NIV. 1 1 3 O/E PRODUCTION AGENT/E CENTRE DE TRI NIV. 2 3 1 O/E PRODUCTION CHARGE/E ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE PRODUCTION VEGETALE 3 2 O/E PRODUCTION CONSEILLER/ERE DE PRODUCTION VEGETALE/ANIMALE NIV. 1 4 3 TAM PRODUCTION CONSEILLER/ERE DE PRODUCTION VEGETALE/ANIMALE NIV. 2 5 3 TAM PRODUCTION FORMULATEUR/RICE / NUTRITIONNISTE 7 1 CADRE PRODUCTION RESPONSABLE DE PRODUCTION VEGETALE/ANIMALE 8 2 CADRE PRODUCTION VETERINAIRE EN PRODUCTIONS ANIMALES 8 2 CADRE QHSE RESPONSABLE SYSTEME MANAGEMENT QHSE NIV. 1 6 3 TAM QHSE RESPONSABLE SYSTEME MANAGEMENT QHSE NIV. 2 8 1 CADRE QHSE TECHNICIEN/NE QUALITE SECURITE HYGIENE ENVIRONNEMENT NIV. 1 4 1 TAM QHSE TECHNICIEN/NE QUALITE SECURITE HYGIENE ENVIRONNEMENT NIV. 2 5 1 TAM R&D INGENIEUR/E RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 7 2 CADRE R&D SELECTIONNEUR/EUSE 7 1 CADRE R&D TECHNCIEN/NE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 4 1 TAM
5 – Filière SUPPORT – 1/3 Domaine Emplois Classe Echelon CATEGORIE ADMNISTRATIF ASSISTANT/E 2 3 O/E ADMNISTRATIF ASSISTANT/E DE DIRECTION 4 2 TAM ADMNISTRATIF COLLABORATEUR/RICE ADMINISTRATIF/VE 4 1 TAM ADMNISTRATIF EMPLOYE/E ADMINISTRATIF/VE NIV. 1 1 1 O/E ADMNISTRATIF EMPLOYE/E ADMINISTRATIF/VE NIV. 2 2 1 O/E ADMNISTRATIF RESPONSABLE ADMINISTRATIF/VE NIV. 1 6 1 TAM ADMNISTRATIF RESPONSABLE ADMINISTRATIF/VE NIV. 2 7 2 CADRE COMMUNICATION CHARGE/E D'ANIMATION COOPERATIVE 5 1 TAM COMMUNICATION CHARGE/E DE COMMUNICATION NIV. 1 4 1 TAM COMMUNICATION CHARGE/E DE COMMUNICATION NIV. 2 6 2 TAM COMMUNICATION INFOGRAPHISTE 4 1 TAM COMMUNICATION RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION 8 1 CADRE COMMUNICATION RESPONSABLE DE LA REDACTION 7 1 CADRE
5 – Filière SUPPORT – 2/3 Domaine Emplois Classe Echelon CATEGORIE FINANCE CHARGE/E DE CONSOLIDATION FINANCIERE 6 1 TAM FINANCE CHARGE/E DE RECOUVREMENT 3 1 O/E FINANCE CHARGE/E DE RELATIONS ECONOMIQUES ADHERENTS 5 3 TAM FINANCE COMPTABLE 4 2 TAM FINANCE COMPTABLE AUXILIAIRE 2 3 O/E FINANCE COMPTABLE REFERENT SI 7 1 CADRE FINANCE CONTROLEUR/EUSE DE GESTION NIV. 1 6 1 TAM FINANCE CONTROLEUR/EUSE DE GESTION NIV. 2 7 1 CADRE FINANCE CONTROLEUR/EUSE FINANCIER/ERE 9 1 CADRE FINANCE GESTIONNAIRE COMPTES COOPERATEURS / CLIENTS 2 3 O/E FINANCE RESPONSABLE ADJOINT RELATIONS ECONOMIQUES ADHERENTS 7 2 CADRE FINANCE TECHNICIEN/NE DE GESTION DES IMMOBILISATIONS 4 2 TAM FINANCE TRESORIER/ERE 7 1 CADRE JURIDIQUE JURISTE NIV. 1 5 2 TAM JURIDIQUE JURISTE NIV. 2 8 1 CADRE RESSOURCES HUMAINES ASSISTANT/E RESSOURCES HUMAINES 3 3 O/E RESSOURCES HUMAINES CHARGE/E RESSOURCES HUMAINES NIV. 1 5 3 TAM RESSOURCES HUMAINES CHARGE/E RESSOURCES HUMAINES NIV. 2 7 1 CADRE RESSOURCES HUMAINES GESTIONNAIRE DE PAIE 4 1 TAM RESSOURCES HUMAINES REFERENT/E SIRH 7 1 CADRE RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES 9 1 CADRE SERVICES GENERAUX CHEF/FE D'EQUIPE SERVICES GENERAUX 4 1 TAM SERVICES GENERAUX COLLABORATEUR/RICE POINT INFO 1 2 O/E SERVICES GENERAUX COLLABORATEUR/RICE SERVICES GENERAUX 1 3 O/E SERVICES GENERAUX HOTE/ESSE D'ACCUEIL 2 1 O/E SERVICES GENERAUX MANUTENTIONNAIRE 1 1 O/E SERVICES GENERAUX RESPONSABLE DES SERVICES GENERAUX 8 1 CADRE
5 – Filière SUPPORT – 3/3 Domaine Emplois Classe Echelon CATEGORIE SYSTEMES D'INFORMATION ADMINISTRATEUR/RICE BDD 7 1 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION ADMINISTRATEUR/RICE OUTILS COLLABORATIFS 7 1 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION ADMINISTRATEUR/RICE SYSTEME, RESEAU & SECURITE 7 1 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION ANALYSTE DEVELOPPEUR 5 1 TAM SYSTEMES D'INFORMATION ANALYSTE D'EXPLOITATION 4 2 TAM SYSTEMES D'INFORMATION ARCHITECTE SI 9 1 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION ASSISTANT/E RELATION CLIENT 4 2 TAM SYSTEMES D'INFORMATION BUSINESS ANALYST 7 1 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION CHEF/FE DE PROJET INFORMATIQUE 7 2 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION EXPERT/E POSTE DE TRAVAIL 7 1 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION EXPERT/E SECURITE 7 2 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION INGENIEUR/E DE PRODUCTION 7 1 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION MANAGER SI 7 2 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION PROJECT MANAGEMENT OFFICIER 7 2 CADRE SYSTEMES D'INFORMATION TECHNICIEN/NE POSTE DE TRAVAIL 4 2 TAM SYSTEMES D'INFORMATION TECHNICIEN/NE RELATION CLIENT 4 1 TAM TRANSVERSE CHARGE/E DE PROJET (ET / OU MISSION) 7 1 CADRE TRANSVERSE CHARGE/E D'ETUDE 5 1 TAM TRANSVERSE CHEF/FE DE PROJET (ET / OU MISSION) 8 1 CADRE TRANSVERSE RESPONSABLE D'ACTIVITE 10 1 CADRE TRANSVERSE RESPONSABLE DE SERVICE 9 2 CADRE TRANSVERSE RESPONSABLE/DIRECTEUR DE DEPARTEMENT / DES OPERATIONS 10 2 CADRE
