TERRENA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42970729200018

• Un accord portant sur les rémunérations effectives, les salaires minima conventionnels et les avantages sociaux de l'UES Terrena (T04426060097)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord collectif portant mise en œuvre des classifications conventionnelles des emplois au sein de l'UES TERRENA (T04426068601)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord de méthode processus informations consultations dans le cadre du projet de rapprochement de coopératives (T04426068558)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord de substitution adaptation et révision statut social de la Société S.N.T.S (T04426068562)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE S.N.T.S VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION (T04425067612)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord portant sur les rémunérations effectives et les salaires minima conventionnels de l'UES TERRENA (T04425067549)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE ET A SON FINANCEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE S.N.T.S (T04425067552)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord sur les minima conventionnels, les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération) (T04925064454)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• ACCORD DE GROUPE TERRENA RELATIF AU FINANCEMENT DE REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PENDANT UNE PERIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (T04425067317)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Prévoyance complémentaire frais de santé (T04425065784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord collectif de groupe relatif à l’organisation du télétravail choisi (T04423061045)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord portant sur les minima conventionnels,les rémunérations effectives (T04423060936)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Avenant n°2 à l’accord portant sur le périmètre de l’UES TERRENA et son organisation sociale (T04423017210)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord portant mise en place d'un congé de transition (T04423017017)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif du 21 janvier 2022 portant sur les Salaires et rémunérations 2022 (T04422015334)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle au sein du Groupe TERRENA (T04422015254)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord Salaires, rémunération et pouvoir d’achat 2022 (T04422013540)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord relatif à l’organisation du travail des conducteurs routiers (T04422013004)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les salaires et rémunérations en 2021 (T04421010259)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• Accord de révision du cadre social de l'UES TERRENA (T04421010242)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04420008348)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord du 19 décembre 2018 portant sur le périmètre UES TERRENA et son organisation sociale (T04420008328)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALAIRES ET REMUNERATIONS 2020 (T04420007459)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (T04420006834)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès & Invalidité Absolue et Définitive, au sein de l'UES TERRENA (T04420006835)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au régime de prévoyance décès. (T04419005359)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif aux salaires & rémunérations (T04419004932)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• ACCORD RELATIF PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GROUPE TERRENA (T04419004935)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION SOCIALE UES TERRENA (T04419003770)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRENA

• un accord portant sur l'Unification du Régime Collectif Obligatoire de Prévoyance au sein de l'UES TERRENA (T04418002096)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES (T04418001175)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord du 18 mars 2004 portant élargissement du périmètre de l'UES TERRENA (A04418009501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (A04418009502)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE TERRENA RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04426068629)
  Début : 27/02/2026 Fin : 26/02/2029
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• Accord relatif au Dialogue Social et Économique au sein du Groupe TERRENA (T04425067321)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et à la mobilité professionnelle sécurisée (T04421010919)
  Début : 18/05/2021 Fin : 17/05/2025
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• Accord relatif aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail (T04422015252)
  Début : 22/04/2022 Fin : 21/04/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et des chances au sein du Groupe TERRENA (T04421009397)
  Début : 04/12/2020 Fin : 03/12/2024
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• Accord portant sur le partage de la valeur (T04423061011)
  Début : 30/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l’adaptation de la représentation du personnel dans le cadre de la fusion entre les stés JOUFFRAY-DRILLAUD et TERRENA SEMENCES (T04421012051)
  Début : 17/09/2021 Fin : 18/03/2023
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• Accord de groupe relatif à l’organisation du télétravail choisi (T04422012996)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Un Accord relatif au Développement & à la Transformation, du Dialogue Social et Économique, au sein du Groupe TERRENA (T04418002100)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/09/2022
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• Accord relatif à la collecte (T04422013524)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise TERRENA

• Avenant de prorogation de l’accord de Groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 29 mars 2017 et de l’accord de Groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, à la mobilité et au contrat de gén (T04420007481)
  Début : 03/06/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise TERRENA

• accord collectif total sur le projet de licenciement collectif pour motif économique branche bâtiment (T04419005612)
  Début : 12/11/2019 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES EPIDEMIE COVID19 (T04420007451)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TERRENA

• PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS DE L UES CAM (T04419003772)
  Début : 28/02/2019 Fin : 30/06/2019
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel, au sein de l'UES TERRENA - N°2 (T04418002159)
  Début : 13/07/2018 Fin : 30/03/2019
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