AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02/09/2002
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société XXX inscrite au RCS de XXX sous le numéro SIRET XXX, domiciliée à XXX, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Usine, ci-après désignée l’Entreprise
ET
XXX, en qualité de Déléguée syndicale de l’organisation syndicale représentative XXX.
XXX, en qualité de Délégué syndical de l’organisation syndicale représentative XXX.
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les Parties »
Préambule
Le présent accord a pour objet de modifier exceptionnellement la contrepartie d’un jour férié travaillé au sein de la XXX, actuellement fixé par l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail en son article 2.5.
En application de l’article L. 2253-3 du Code du travail, les dispositions du présent accord prévalent sur celles ayant les mêmes objets prévus par la convention de branche et les accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Le présent accord se substitue à l’ensemble des stipulations portant sur le même objet résultant d’un autre accord collectif, d’un usage ou d’un engagement unilatéral.
Dispositions modifiant de façon exceptionnelle l’article 2.5 relatif aux Ponts et jours fériés de l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 02/09/2002
L’article 2.5 est modifié, par accord commun des parties,
uniquement pour le jour férié du mercredi 11 novembre 2026 comme suit :
Les heures effectuées exceptionnellement un jour férié par les personnels travaillant en équipe de semaine seront rémunérés en heures normales sur cette journée. La contrepartie de ce jour férié travaillé « normalement » est que l’employeur s’engage à rémunérer un jour de congé supplémentaire à l’ensemble des salariés concernés. Ce jour de congés sera payé le vendredi 15 mai 2026, jour durant lequel la société sera fermée.
Pour tous les collaborateurs ayant rejoint l’entreprise après le 15 mai 2026 et n’ayant pu bénéficier de cette journée et qui travailleront normalement le 11 novembre 2026, l’employeur rémunérera un autre jour de congés supplémentaire (sur un jour de fermeture imposée par l’entreprise).
Maintien en vigueur de l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 02/09/2002
Les autres articles de l’accord restent en vigueur et inchangés. L’article 2.5 tel que rédigé dans l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 02/09/2002 reste en vigueur et inchangé concernant tous les autres ponts et jours fériés qui ne seraient pas liés à la journée du 11 novembre 2026.
Dispositions finales
Durée
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra fin au 31/12/2026.
Remise en cause des accords et usages existants
Le présent accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage, ou accord collectif antérieur à la conclusion et ayant un objet identique.
Formalités de publicité
Le présent accord sera déposé par la société auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités de XXX, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de XXX. Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire et sera affiché sur le tableau d’information du personnel pendant un mois à compter de sa date de signature.
