AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17/11/2017
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société TEXTILE LOGISTICS, dont le siège social est sis Chemin du bois des Aies- CS 20006- PUSIGNAN f-69881 MEYZIEU Cedex,
représentée par
son Président, ________________,
D'une part,
ET :
Monsieur ____________, en qualité de délégué syndical CFDT de la société TEXTILE LOGISTICS, désigné à cet effet par courrier en date du 5 octobre 2017, dûment habilité à la signature du présent accord d’entreprise,
représentant 91.36 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections des membres titulaires du Comité d’entreprise qui s’est tenu le 22 juin 2017,
Ci-après « la CFDT»
D'autre part, Ci-après dénommées ensemble les Parties, dûment habilitées à la signature des présentes.
TITRE IV – FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ARTICLE 4 - Champ d’application du forfait annuel en jours
Compte tenu de l’organisation actuelle de la société TEXTILE LOGISTICS, les salariés concernés sont les Chefs de Projet.
TITRE IIV –DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 6 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
Conformément aux dispositions de l'article L. 2222-4, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1ER Mars 2018.
ARTICLE 9 - Dépôt et publicité
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE dont relève la société TEXTILE LOGISTICS, en deux exemplaires originaux, dont une version signée des parties et une version électronique, accompagnés des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.
Il sera remis aux représentants du personnel et un exemplaire sera affiché sur les panneaux destinés à la communication avec les salariés.
