AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A LA CROISSANCE DES SERVICES ET A LA SATISFACTION DES CLIENTS (AC2S)
AU SEIN DE LA SOCIETE THALES CYBER SOLUTIONS SAS
Entre
La Société THALES CYBER SOLUTIONS SAS, dont le siège social est situé 19-21 Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy Villacoublay - représentée par en qualité de Human Ressources Business Partner et Responsable des Relations Sociales, d’une part,
Et
PREAMBULE
Le 1er octobre 2024, les parties ont conclu un accord portant sur l’organisation des astreintes au sein de la société Thales Cyber Solutions. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 1er octobre 2024 et arrive donc à échéance le 31 décembre 2024.
Tenant compte de l’importance des dispositifs prévus par cet accord et afin de permettre de mener les négociations visant à son renouvellement dans les meilleures conditions possibles, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
Les Parties conviennent de prolonger la validité de l’accord sur l’organisation des astreintes jusqu’au 31 mars 2025, selon les mêmes modalités et dispositions indiquées dans l’accord.
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
ARTICLE 2 – DEPOT EGAL ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions du Code du Travail relatives aux accords collectifs, entre la Direction de la société Thales Cyber Solutions et l’Organisation syndicale représentative au sein de l’établissement.
Les formalités de dépôt seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à l’Organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.
Fait à Vélizy-Villacoublay en 3 exemplaires, le 10 décembre 2024
Pour la Société :
Pour l’ Organisation Syndicale représentative au niveau de la Société
