La Société Vélizy- qualité Partner et par Villacoublay - Responsable des Relations Sociales, d'une part ; La Société Vélizy- qualité Partner et par Villacoublay - Responsable des Relations Sociales, d'une part ; d'une part, Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société Thales Cyber Solutions suivantes : ar d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires intervenues sur l'aménagement du temps de travail au titre de l'année 2026 et par référence aux principes énoncés dans l'accord relatif au temps de travail au sein de la société Thales Cyber Solutions ainsi que dans l'accord Groupe sur le temps et l'organisation du travail, il a été arrêté ce qui suit : ARTICI F. 1 — Nombre de iours fériés en 2096 Jeudi 1 er janvier 2026 : Jour de l'An
Lundi 6 avril 2026 : Pâques
Vendredi 1 er mai 2026 : Fête du Travail
Vendredi 8 mai 2026 : Victoire des Alliés en 1945
Jeudi 14 mai 2026 : Ascension Lundi 25 mai 2026 : Pentecôte
Mardi 14 juillet 2026 : Fête nationale
Samedi 15 août 2026 : Assomption
Dimanche 1 er novembre 2026 : Toussaint
Mercredi 1 1 novembre 2026 : Armistice 1918
Vendredi 25 décembre 2026 : Noël
Le nombre de jours fériés est de 1 1 jours au total sur l'année 2026 dont 8 positionnés sur des jours ouvrés. ARTICLE 2- Nombre de jours de réductions su temps de travail et de ioqrs de repos en 2026 Conformément à l'accord de Groupe sur le temps et l'organisation du travail en date du 20 novembre 2023, l'ensemble des jours de réduction du temps de travail (JRTT) ou de repos sont positionnés librement par le salarié avec la validation du manager. Ainsi :
Pour les salariés soumis au forfait annuel en heures et les salariés soumis à l'horaire collectif, il a été convenu qu'ils disposeraient de 15 jours de RIT à titre individuel,
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 210 jours plus la journée de solidarité, il a été convenu qu'ils disposeraient de 15 jours de RIT à titre individuel,
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 210 jours y incluant la journée de solidarité, il a été convenu qu'ils disposeraient de 16 jours de RTT à titre individuel,
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 214 jours plus la journée de solidarité, il a été convenu qu'ils disposeraient de 1 1 jours de RTT à titre individuel,
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 214 jours y incluant la journée de solidarité, il a été convenu qu'ils disposeraient de 12 jours de RIT à titre individuel, Pour les salariés ayant opté pour le forfait 206 jours y incluant la journée de solidarité, il a été convenu qu'ils disposeraient de 20 jours de RTT à titre individuel,
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 217 jours y incluant la journée de solidarité, il a été convenu qu'ils disposeraient de 9 jours de RTT à titre individuel,
La journée de solidarité est fixée au Lundi 25 mai 2026 (lundi de Pentecôte) et sera travaillée, à l'exception des stagiaires et des alternants. 2 ABTICI F Positionnement de iours de conaés oour l'année 2026
Pour l'année 2026, cinq jours de congés payés seront positionnés pour l'ensemble des salariés (y compris les cadres dirigeants) sur les jours ouvrés suivants :
Jeudi 24 décembre 2026 Lundi 28 décembre 2026
Mardi 29 décembre 2026
Mercredi 30 décembre 2026
Jeudi 31 décembre 2026
Les congés payés qui doivent être prioritairement posés par les salariés seront mobilisés en priorité, dans l'ordre suivant :
en priorité les congés payés légaux devant être pris avant le 31 mai 2027, à défaut, les congés conventionnels (ancienneté, substitution) devant être pris avant le 31 mai 2027, à défaut, les congés payés légaux acquis sur la période allant de juin 2026 à mai 2027, à défaut, dans l'hypothèse où les salariés n'auraient pas assez de droits à congés payés pour couvrir les périodes considérées, ceux-ci pourront recourir à des congés payés pris par anticipation ou à des congés sans solde.
Pour les salariés en contrat d'alternance ou professionnalisation et les stagiaires conventionnés, les journées de fermetures collectives seront payées. ARTICLE 4 -FOBMALITES PE pEPOT Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt, et s'applique jusqu'au 31 décembre 2026. Conformément aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en un exemplaire signé au format numérique et un exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent pour la société Thales Cyber Solutions. Fait à Velizy-Villacoublay en 3 (trois) exemplaires de 3 (trois) pages chacun, le 4 février 2026 Pour la Direction de la Société Thales Cyber Solutions Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société 3 csé
