AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CHAMBRAY-LES-TOURS
Indicateurs 2026 -
Entre les soussignés :
- L’établissement de Chambray-Lès-Tours de la Société THALES DIS France SAS (ci-après dénommé la Société), situé 14, route du Saint Laurent – 37171 Chambray-Lès-Tours Cedex, représenté par Monsieur X, en qualité de Chef d’Etablissement,
D’UNE PART
Et
Les Organisations Syndicales :
- CFDT, représentée par Monsieur Y, délégué syndical,
Ci-après dénommées « Les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Conformément à l’accord signé le 18 avril 2024, une renégociation des indicateurs est prévue chaque année. Cet avenant décrit les indicateurs applicables du 1er mars au 31 décembre 2026.
CRITERES SPECIFIQUES PSC et Gestion des changements : 180€ / mois
Des critères spécifiques sont définis pour les services du PSC qui sont : Atelier Cartes, Maintenance, Industrialisation, Logistique, Préparation Services, Atelier Codes, et PSL.
Fiche d’Amélioration / Prévention des risques : 30 euros /mois
L’objectif pour le PSC est le suivant :
Q2 : 7 FAM ou mains courantes* minimum par mois (et/ou 21 FAM cumulées pour le trimestre)90€ / Trimestre Q3 : 7 FAM ou mains courantes minimum par mois (et/ou 21 FAM cumulées pour le trimestre)90€ / Trimestre Q4 : 7 FAM ou mains courantes minimum par mois (et/ou 21 FAM cumulées pour le trimestre)90€ / Trimestre
Une fiche d’amélioration (FAM) validée par le comité FAM sera comptabilisée comme une FAM.
Nombre de réclamations majeures cause PSC : 40 euros /mois
Q2 : 1 réclamation majeure maximum cumulée sur le trimestre120€ / Trimestre Q3 : 1 réclamation majeure maximum cumulée sur le trimestre120€ / Trimestre Q4 : 1 réclamation majeure maximum cumulée sur le trimestre120€ / Trimestre
Audit de poste PSC* : 40 euros /mois
Q2 : >= 90% OK = 100%, 80 à 90% = 66%, 70 à 80% = 33%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre)
120€ / Trimestre
Q3 : >= 90% OK = 100%, 80 à 90% = 66%, 70 à 80% = 33%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre)
120€ / Trimestre
Q4 : >= 90% OK = 100%, 80 à 90% = 66%, 70 à 80% = 33%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre)
120€ / Trimestre
* Référentiel d’audit de poste validé en CSE avant application à chaque changement
Audit Sureté* : 35 euros /mois*
Q2 : >= 90% OK = 100%, 80 à 90% = 66%, 70 à 80% = 33%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre) 105€ / Trimestre
Q3 : >= 90% OK = 100%, 80 à 90% = 66%, 70 à 80% = 33%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre)
105€ / Trimestre
Q4 : >= 90% OK = 100%, 80 à 90% = 66%, 70 à 80% = 33%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre) 105€ / Trimestre
* Référentiel d’audit sûreté validé en CSE avant application à chaque changement.
SLA cartes : 35 euros /mois
Q2 : 99,5% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)105€ / Trimestre Q3 : 99,5% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)105€ / Trimestre Q4 : 99,5% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)105€ / Trimestre
CRITERES SPECIFIQUES CLOUDOPS : 180€ / mois
Fiche d’Amélioration / Prévention des risques : 20 euros /mois
L’objectif pour CloudOps est le suivant :
Q2 : 1 FAM ou mains courantes minimum par mois (et/ou 4 cumulées pour le trimestre)60€ / Trimestre Q3 : 1 FAM ou mains courantes minimum par mois (et/ou 4 cumulées pour le trimestre)60€ / Trimestre Q4 : 1 FAM ou mains courantes minimum par mois (et/ou 4 cumulées pour le trimestre)60€ / Trimestre
Une fiche d’amélioration (FAM) validée par le comité FAM sera comptabilisée comme une FAM.
OLA pour MSDP : 40 euros /mois
Q2 : 99,6% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)120€ / Trimestre Q3 : 99,6% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)120€ / Trimestre Q4 : 99,6% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)120€ / Trimestre
Taux de Service Gestion des incidents résolus par équipe « build » et « run » : 40 euros /mois
Q2 : >97% OK = 100%, 95 à 97% = 50%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre)
120€ / Trimestre
Q3 : >97% OK = 100%, 95 à 97% = 50%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre)
120€ / Trimestre
Q4 : >97% OK = 100%, 95 à 97% = 50%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre)
120€ / Trimestre
% de tickets de gestion des clés traités en moins de 10 jours ouvrés : 60 euros /mois
Q2 : 95% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)180€ / Trimestre Q3 : 95% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)180€ / Trimestre Q4 : 95% minimum par mois (et/ou cumulées sur le trimestre)180€ / Trimestre
5. Taux de prise en charge des Incidents par l'équipe Run (en moins d'1 heure) : 20 euros /mois
Q2 : >80% OK = 100%, >70% et <80% = 50%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre) 60€ / Trimestre Q3 : >80% OK = 100%, >70% et <80% = 50%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre) 60€ / Trimestre Q4 : >80% OK = 100%, >70% et <80% = 50%, moins = 0% (et/ou cumulé sur le trimestre) 60€ / Trimestre
Le présent avenant sera mis à disposition du personnel au sein du service des Ressources Humaines.
Fait en 4 exemplaires, à Chambray-Lès-Tours, le 19 février 2026.
