THALES DIS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84468774900029

• ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2023 (T03723004703)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• Prorogation de l'accord relatif à la mobilité durable au sein de l'établissement de Chambray-lès-Tours de la société THALES DIS FRANCE SAS (T03725062092)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS LOCALES 2025 AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE CHAMBRAY LES TOURS DE LA SOCIETE THALES DIS FRANCE SAS (T03725061873)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• Prolongation de l'Accord relatif à la mobilité durable au sein de l'établissement de Chambray-lès-Tours (T03724061075)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• Accord relatif aux dispositions locales 2024 au sein de l'établissement de Chambray lès Tours (T03724060921)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• Accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts sur le site de Chambray-Lès-Tours (T03721003049)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• Accord relatif à la mobilité durable de l'établissement de Chambray-Lès-Tours de la société THALES DIS France SAS (T03723004297)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l'établissement de Chambray-Lès-Tours (T03723004270)
  Début : 14/02/2023 Fin : 01/12/2023
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• ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2022 (T03722003678)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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