Avenant n° 2 – Prolongation de l’Accord relatif à la mobilité durable au sein de l’établissement de Chambray-lès-Tours de la société THALES DIS FRANCE SAS
Entre, La
Société Thales DIS France SAS, Etablissement de Chambray-lès-Tours, située 14 route du Saint Laurent - 37170 Chambray-lès-Tours, représentée par M. X, en qualité de Chef d’Etablissement d’une part ;
Et,
l’Organisation syndicale représentative CFDT, représentée par M. Y, d’autre part.
PREAMBULE
L’accord relatif à la mobilité durable au sein de l’établissement de Chambray-lès-Tours a été signé le 28 mars 2023 pour une durée déterminée de 1 an avec application rétroactive au 1er janvier 2023. Il a ensuite été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’AVENANT
Il a été convenu, après concertation avec l’organisation syndicale représentative CFDT, de prolonger la validité de l’accord mobilité durable jusqu’au 31 décembre 2026, selon les mêmes modalités et dispositions indiquées dans l’accord.
ARTICLE 2 – Dépôt égal et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions du Code du Travail relatives aux accords collectifs, entre la Direction de l’établissement de Chambray-lès-Tours de la Société THALES DIS FRANCE SAS et l’Organisation syndicale représentative au sein de l’établissement.
Les formalités de dépôt seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à l’Organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Chambray-lès-Tours en 6 exemplaires originaux le 27 novembre 2024,
Pour l’établissement : M. X
Pour l’Organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement :
