THALES DIS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84468774900052

• AVENANT A L’ACCORD DU 22/12/2009 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT, DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE, DANS L’ATELIER D’ASSEMBLAGE MODULES DE GEMENOS. (T01322014133)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS (T01322014135)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SAS

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (T01322014108)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (T01322014062)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE DES ATELIERS DE PRODUCTION (T01321013391)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CAFETERIA SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOS (T01322014086)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/12/2023
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• ACCORD DISPOSITIONS LOCALES 2022 (T01322015852)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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