ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS LOCALES 2024 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE
CHAMBRAY-LES-TOURS DE LA SOCIETE THALES DIS France SAS
Entre
La
Société Thales DIS France SAS, Etablissement de Chambray-lès-Tours, située 14, route du Saint
Laurent – 37170 Chambray-lès-Tours, représentée par Monsieur X, en qualité de Chef d ‘Etablissement, d’une part, Et
l’Organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur Y,
d’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les dispositions locales, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies le 18 avril, le 16 mai, et le 25 juin 2024.
A l’issue de ces deux réunions, les Parties sont convenues des dispositions ci-dessous applicables aux salariés de l’Etablissement de Chambray-lès-Tours.
SOMMAIRE
SOMMAIRE……………………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 1- Revalorisation du montant de la valeur faciale du titre-restaurant…………………………………………..3 Article 2 - Réévaluation du montant de la prime d'équipe……………………………………………………………………….3 Article 3 - Dispositions en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail………………………………….3 Article 4 - Dispositions finales ………………………………………………………………………………………………………………….3 4.1 Durée de l'accord ……………………………………………………………………………………………………………………………….3 4.2 - Dépôt légal et publicité de l'accord……………………………………………………………………………………………………3
Article 1 – Revalorisation du montant de la valeur faciale du titre restaurant
Il est convenu : - Une valeur faciale du titre restaurant revalorisée de 0,95 €;
- Un titre restaurant d'une valeur de 10.00 €.
La répartition part employeur (60%) et part salariale (40%) est inchangée.
Cette disposition à durée indéterminée entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Article 2 - Réévaluation du montant de la prime d’équipe
Le montant de la prime d'équipe est revalorisée de 10 €, portant ainsi la prime à 135 bruts mensuels.
Cette disposition à durée indéterminée est rétroactive au 1er janvier 2024.
Article 3 - Dispositions en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Une enveloppe de 4000€ sera dédiée à des actions visant à favoriser la qualité de vie au travail.
L'utilisation de cette enveloppe sera suivie en Commission qualité de vie au travail (QVT).
Cette disposition à durée déterminée est applicable du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Article 4 - Dispositions finales
4.1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 30 juin 2025.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
4.2 - Dépôt légal et publicité de l'accord
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Un dépôt sera effectué sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail ;
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Le présent Accord sera mis à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.
Fait à Chambray-Lès-Tours, en 3 exemplaires le 26 juin 2024.
Pour l'établissement : Monsieur X
Pour l’Organisation Syndicale représentative au niveau de l’établissement
