Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS

Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024

8 accords de la société THALES LAS FRANCE SAS

Le 30/11/2023

• Autre, précisez

• CFDT
• CFE-CGC

     ACCORDRELATIF AUTEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2024CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL

 THALESLAS France S.A.S.

 ETABLISSEMENT DEMASSY

ENTRE :

 THALES LAS FranceS.A.S. représenté  parXXXXX  agissanten qualité de Directeur d’établissement de Massy de la Société THALES LAS France S.A.S.,  Société par actions simplifiée au capital de 199.800.722Euros dont le Siège s ocial est situé au 2 avenue Gay Lussac- 78990 Elancourt. 

D’une part,

ET :

 LES ORGANISATIONS SYNDICALES DESIGNEES CI-APRES :

CFDT  représentée parXXXX

CFE-CGC  représentée parXXXX

D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

  Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement deMassyTHALES LAS France S.A.S.

 ARTICLE 2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

      La Direction aconvoqué les OrganisationsSyndicales afin d’engager les négociations conformément à l’article L.2242-1 1° du Code du travaillors d’une réunionjeudi 30 novembre 2023.

       Lors de cette réunion,la Direction, représentée parXXX, Responsable Relations Sociales,a rappelé lecadrede laréunionet les jours de fermetures collectives arrêtés l’année dernière.

      Un tour de table aensuiteétéeffectuéafin d’identifier les hypothèses de fermetures de l’établissement de Massy de Thales LAS France S.A.S. par le positionnement des 5 jours de RTT collectifs2024.

  ARTICLE3 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE FERMETURES COLLECTIVES POUR L’ANNEE 2024

       Dans le cadre de la négociation avec les Organisations Syndicales Représentatives, la Direction a fait part de sa réflexion sur une hypothèse de fermeture collectivedecinqjoursau mois de décembre 2024lors de la réuniondu30 novembre 2023.

     LaCFDTet la CFE-CGCont fait part de leur accorddecette fermeture.

     La fermeture collective de l’établissementdeMassyTHALES LAS France S.A.S.est ainsi fixée pour l’année 2024aux dates suivantes :

•   Mardi24décembre 2024

•  Jeudi 26décembre 2024

•  Vendredi 27décembre 2024

•  Lundi30 décembre 2024

•   Mardi31décembre 2024

    Par positionnement de JRTT dits « collectifs »,les 10jours restantsseront pris à l’initiative des salariés selon la procédure en vigueur.

      Les salariés embauchés au nouveau forfait jours de référence en 2024,par application du nouvelaccord Groupe Thales « sur le temps et l’organisation du travail »signé le20 novembre 2023,devront poser sur les périodes de fermetures collectives identifiées des congés payés, ou, à défaut, des jours de repos/JRTT individuels, des récupérations ou des congés sans soldepar exception sur l’année 2024.

 

  ARTICLE4 : FORMALITÉS DE DEPÔT ET DE PUBLICITÉ

        Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présentprocès-verbalsera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la DirectionDépartementalede l’Emploi, du travail et des Solidarités(DDETS)del’Essonne, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommesde Longjumeau.

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

      Fait àMassy,en6exemplaires originaux, le30 novembre2023

 Pour la Direction del’établissement  THALES LAS France S.A.S,XXX , Directeur d’établissement de Massy de la Société THALES LAS France S.A.S., 

Pour les Organisations syndicales :

CFDT  représentée parXXX

CFE-CGC  représentée parXXX