AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL
THALES LAS France S.A.S.
ETABLISSEMENT DE MASSY
ENTRE :
THALES LAS France S.A.S. représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement de Massy de la Société THALES LAS France S.A.S., Société par actions simplifiée au capital de 199.800.722 Euros dont le Siège social est situé au 2 avenue Gay Lussac - 78990 Elancourt.
D’une part,
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DESIGNEES CI-APRES :
CFDT représentée par XXXXXXXXXX
CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXX
D’autre part.
IL A ETE CONVENU LA MODIFICATION SUIVANTE A :
L’ARTICLE 3 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE FERMETURES COLLECTIVES POUR L’ANNEE 2023
La phrase « Par positionnement de JRTT dits « collectifs », les 9 jours restant seront pris à l’initiative des salariés selon la procédure en vigueur. » est remplacée par : « Par positionnement de JRTT dits « collectifs », les 10 jours restant seront pris à l’initiative des salariés selon la procédure en vigueur. » Sans modification du nombre et jours de fermeture collective.
ARTICLE 2 : FORMALITÉS DE DEPÔT ET DE PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent procès-verbal sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DDETS) de l’Essonne, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Massy, en 6 exemplaires originaux, le 09 janvier 2023
Pour la Direction de l’établissement THALES LAS France S.A.S, XXXXXXXXXXX
Directeur d’établissement de Massy de la Société THALES LAS France S.A.S.,
