AVENANT AU REGLEMENT SUR LES HORAIRES VARIABLES (personnel mensuel)
Entre :
L’établissement de
Toulouse Champollion de THALES LAS FRANCE SAS, immatriculé sous le siret 319 159 877 00244, situé au 26 avenue Jean-François Champollion à Toulouse (31100), représentée par Madame X, en qualité de Cheffe d’établissement.
Ci-après l’«
Etablissement »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Etablissement désignées ci-après :
CGT SUPPer Ci-après les «
Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part.
Ensemble désignés les «
Parties » et individuellement une « Partie ».
Préambule
Les Organisations Syndicales Représentatives ont fait part à la Direction de l’Etablissement du souhait de plusieurs salariés d’augmenter la durée de la plage variable de la pause déjeuner. Dans ce contexte, les Parties se sont rencontrées lors d’une réunion en date du 2, 10, 12 décembre au cours de laquelle elles ont pu en négocier les modalités. Ainsi, les Parties sont convenues de modifier, par le présent avenant, l’article A et C du règlement sur les horaires variables en annexe 1 de l’Accord sur un travail réaménagé et efficace du 16 janvier 2001. Les autres stipulations de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 1 : Modification des articles A et C du règlement sur les horaires variables
Les articles A et C du règlement sur les horaires variables sont modifiés ainsi :
A/ PLAGES FIXES
Les unes dites plages fixes ou tronc commun, périodes pendant lesquelles la présence du Personnel est obligatoire, déterminées en fonction des besoins des services, selon 3 formules :
FORMULES (en mn)
PLAGES FIXES MATIN
PLAGES FIXES SOIR
N° 1 8 H 15 -> 11 H 30 14 H 00 -> 15 H 40 N° 2 9 H 00 -> 11 H 30 14 H 00 -> 16 H 20 N° 3 9 H 30 -> 11 H 30 14 H 00 -> 17 H 10 L’ensemble du Personnel mensuel devra être présent dans l’Entreprise du lundi au vendredi, sur la plage fixe commune à tous :
de 9 H 30 à 11 H 30 le matin,
et
de 14 H 00 à 15H 40 l’après-midi.
La plage de repas sera variable.
C/ PAUSE DEJEUNER
Il est institué pour la pause déjeuner une coupure de 1 H 30 maximum et un temps minimum d’arrêt obligatoire de 45 minutes. Les salariés pourront choisir leurs horaires de pause de coupure, dans la plage variable de :
11 H 30 -> 14 H 00
Article 2 : Dispositions finales
2.1 Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026.
2.2 Suivi de l’avenant
Les Parties conviennent de se réunir dans les 15 jours ouvrés en cas d’évolution législative contraire avec le présent avenant, afin de l’adapter au besoin.
2.3 Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
2.4 Dénonciation et révision de l’avenant
Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les délais et conditions définies par les dispositions légales en vigueur.
2.5 Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’avenant.
Fait à Toulouse, en 5 exemplaires le 16 décembre 2025 Pour l’Etablissement, Cheffe d’établissement
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, CGT
