ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL
ENTRE :
la Société
TRS AMDC2 SAS, société par Actions Simplifiées à associé unique au capital de 123 840 Euros (SIRET 410 458 624 000 39 - APE 2651A) dont le siège est à MASSY - 91883 - 1 avenue Carnot,
représentée par XXX
D’une part,
ET le CSE de la société TRS AMDC2 SAS,
représentée par, XXX, Secrétaire du CSE
Monsieur XXX, Secrétaire adjoint du CSE
Madame XXX, Trésorière du CSE
Monsieur XXX, Trésorier adjoint du CSE
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.
ARTICLE 2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
Le 10 décembre 2024, les membres du CSE ont été convoqués afin d’engager les négociations conformément à l’article L.2242-1 1° du Code du travail. Lors de cette réunion, la Direction a rappelé le cadre de la réunion.
ARTICLE 3 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE FERMETURES COLLECTIVES POUR L’ANNEE 2022
Dans le cadre de la négociation avec les membres élus du CSE, la Direction a fait part de sa proposition de fermeture collective de 5 jours, pris sur les congés payés, comme suit : les vendredi 26, lundi 29, Mardi 30, Mercredi 31 décembre 2025 et le vendredi 02 janvier 2026. Les élus du CSE ont fait part de leur accord de cette fermeture. La fermeture collective de la société est ainsi fixée aux dates suivantes :
Vendredi 26 décembre 2025
Lundi 29 décembre 2025
Mardi 30 décembre 2025
Mercredi 31 décembre 2025
Vendredi 2 janvier 2026
Les alternants et les stagiaires bénéficieront d’une autorisation d’absence rémunérée
au titre des journées de fermetures collectives.
ARTICLE 4 : FORMALITÉS DE DEPÔT ET DE PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent procès-verbal sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DDETS) de l’Essonne, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire. Fait à Massy, en 6 exemplaires originaux, le 11 décembre 2024
