THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41045862400039

• Avenant n°1 a l'accord sur les dispositions sociales applicables (T09124061220)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2

• Accord sur le temps et l'organisation de travail (T09124060707)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2

• Accord sur le compte épargne temps (T09123060112)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DE LA SOCIETE TRS AMDC2 (T09123010390)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de la société TRS AMDC2 relatif au déploiement de la nouvelle CNN de la métallurgie (T09123010090)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance (T09123010091)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions particulières de travail en déplacement professionnel (T09122008953)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les dispositions sociales applicales aux salariés de Thales raytheon systems air andmissile defense command and control SAS (T09122008956)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE TRS AMDC2 (T09122008758)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les déplacements professionnels au sein de TRS AMDC2 (T09122008759)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte Eparne Temps (T09119002380)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS AMDC2 SAS (T09124061860)
  Début : 06/08/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la mobilité durable (T09125062523)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement du CSE (T09123060111)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09124062259)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la politique salariale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 (T09124060693)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09124060694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09123009986)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09123009843)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES MESURES APPLICABLES AU SEIN DE TRS AMDC2 POUR FAIRE FACE AUX RISQUES DE DELESTAGE LIES A LA CRISE DE L’ENERGIE (T09123010389)
  Début : 18/04/2023 Fin : 18/06/2023
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• accord NAO - JOURS FERMETURE COLLECTIVE (T09122007878)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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