La SNC de l’Hôtel Dabicam Paris, locataire gérante de l’Hôtel Dabicam Paris SAS, 3 rue de Castiglione - 75001 PARIS, RCS Paris B 343 485 116, SIREN n° 343 485 116
Représentée aux présentes par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « la Société », d’une part,
Et
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail
Organisations Syndicales Délégués Syndicaux syndicat hcrct fo prestige et luxe 3 rue du château d’Eau 75010 paris
cfe – cgc inova Syndicat National Hôtels Restaurants 59, rue du Rocher 75008 paris
Union Syndicale C.G.T. du commerce et des services Paris 67, rue de Turbigo 75 003 paris
Article 2 : Durée des mandats PAGEREF _Toc119482989 \h 4
Article 3 : Le Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482990 \h 4
Article 3.1 Composition du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482991 \h 4 Article 3.2 Fonctionnement du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482992 \h 5 Article 3.2.1 Périodicité des réunions et réunions du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482993 \h 5 Article 3.2.2 Calendrier annuel des réunions PAGEREF _Toc119482994 \h 5 Article 3.2.3 Les attributions du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482995 \h 6 Article 3.2.4 Convocation, ordre du jour et déroulement de la réunion du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482996 \h 6 Article 3.2.5 Absence d’un titulaire du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482997 \h 7 Article 3.2.6 Procès-verbal du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119482998 \h 7 Article 3.2.7 Délais de transmission des avis PAGEREF _Toc119482999 \h 7
Article 4 : Mise en place des Commissions PAGEREF _Toc119483000 \h 7
Article 4.1 Commission Santé, Sécurité & Conditions de Travail (CSSCT) PAGEREF _Toc119483001 \h 7 Article 4.1.1 Modalité de désignation des membres PAGEREF _Toc119483002 \h 8 Article 4.1.2 Attribution de la commission Santé, sécurité et conditions de travail PAGEREF _Toc119483003 \h 8 Article 4.1.3 Réunions de la commission Santé, sécurité et conditions de travail PAGEREF _Toc119483004 \h 8 Article 4.2 Commission Formation PAGEREF _Toc119483005 \h 8 Article 4.2.1 Modalité de désignation des membres PAGEREF _Toc119483006 \h 9 Article 4.2.2 Attribution de la commission Formation PAGEREF _Toc119483007 \h 9 Article 4.2.3 Réunions de la commission Formation et heures de délégations attribuées PAGEREF _Toc119483008 \h 9 Article 4.3 Commission d’information et d’aide au logement PAGEREF _Toc119483009 \h 9 Article 4 .3.1 Modalité de désignation des membres PAGEREF _Toc119483010 \h 9 Article 4.3.2 Attribution de la commission d’information et d’aide au logement PAGEREF _Toc119483011 \h 10 Article 4.3.3 Réunions de la commission d’Information et d’aide au logement et heures de délégation attribuées PAGEREF _Toc119483012 \h 10 Article 4.4 Commission de l’égalité professionnelle PAGEREF _Toc119483013 \h 10 Article 4 .4.1 Modalité de désignation des membres PAGEREF _Toc119483014 \h 10 Article 4.4.2 Attribution de la commission de l’égalité professionnelle PAGEREF _Toc119483015 \h 11 Article 4.4.3 Réunions de la commission de l’Egalité Professionnelle et heures de délégation attribuées PAGEREF _Toc119483016 \h 11
Article 5 : Accès aux informations en début de mandature / La Base de données économiques et sociales et environnementales PAGEREF _Toc119483017 \h 11
Article 5.1 Règles générales et accès pour les membres du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119483018 \h 11 Article 5.2 L’articulation de la BDESE PAGEREF _Toc119483019 \h 11
Article 6 : Moyens du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119483020 \h 12
Article 6.1 Budgets PAGEREF _Toc119483021 \h 12 Article 6.1.2 Le budget de fonctionnement PAGEREF _Toc119483022 \h 12 Article 6.1.3 Le budget des activités sociales et culturelles PAGEREF _Toc119483023 \h 12 Article 6.1.4 Transferts entre budget des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement PAGEREF _Toc119483024 \h 12 Article 6.2 Les locaux PAGEREF _Toc119483025 \h 12 Article 6.3 Les moyens d’information et de communication des membres du Comité Social et Economique PAGEREF _Toc119483026 \h 13 Article 6.4 Les heures de délégation PAGEREF _Toc119483027 \h 13 Article 6.4.1 Heures de délégation par mandat PAGEREF _Toc119483028 \h 13 Article 6.4.2 Mutualisation et cumul des heures de délégation PAGEREF _Toc119483029 \h 13 Article 6.4.3 Dépassement du crédit d’heures en cas de circonstances exceptionnelles PAGEREF _Toc119483030 \h 14 Article 6.5 Formation des représentants du personnel PAGEREF _Toc119483031 \h 14
Article 7 : Durée, et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc119483032 \h 14
Article 7.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc119483033 \h 14 Article 7.2 Révision de l’accord PAGEREF _Toc119483034 \h 14 Article 7.3 Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc119483035 \h 14
ANNEXE 1 : Modèle d’ordre du jour de la réunion du CSE PAGEREF _Toc119483036 \h 17
ANNEXE 2 : Architecture de la BDESE PAGEREF _Toc119483037 \h 18
ANNEXE 3 : Les heures de délégation PAGEREF _Toc119483038 \h 19
La modification de l’organisation des instances représentatives du personnel élues dans les entreprises issue de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a conduit la SNC de l’Hôtel Dabicam Paris et les organisations syndicales représentatives à conclure un accord structurel relatif à la mise en place du Comité Social et Economique en date du 19 décembre 2018. Cet accord ayant été conclu pour la durée de la précédente mandature, la SNC de l’Hôtel Dabicam Paris a convié les organisations syndicales représentatives à la négociation d’un nouvel accord en vue des nouvelles élections professionnelles qui doivent se tenir au mois de janvier 2023. Lors des réunions de négociation qui se sont tenues les 27 octobre 2022 et 8 Novembre 2022, la SNC de l’Hôtel Dabicam Paris et les organisations syndicales représentatives, convaincues de l’importance du dialogue social et de la nécessité d’une représentation élue du personnel proche des préoccupations et des priorités des salariés de l’entreprise ont, en tenant compte notamment de l’expérience acquise du fonctionnement du CSE lors de la précédente mandature, notamment convenu de dispositions visant à définir l’organisation du Comité Social et Economique, à déterminer les moyens dont il sera doté, à définir la composition et la mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, et à s’entendre sur le contenu de la base de données économiques et sociales et environnementales prévue par le Code du travail.
Les parties ont convenu de ce qui suit,
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le périmètre du Comité Social et Economique correspond à celui de la SNC de l’Hôtel Dabicam Paris. Il est expressément convenu entre les parties que les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions, règles, usages, engagements unilatéraux appliqués et accords ayant le même objet.
Article 2 : Durée des mandats
Les mandats des membres du Comité Social et Economique prend effet à la date du 1er tour des élections professionnelles si le quorum est atteint, ou le cas échéant du 2e tour, pour une durée de 4 ans.
Article 3 : Le Comité Social et Economique
Article 3.1 Composition du Comité Social et Economique Les parties signataires souhaitent privilégier une organisation à la fois souple et efficace du Comité Social et Economique en s’entendant sur un nombre de membres propices aux échanges, aux collaborations et à l’examen constructif des dossiers. En application des articles R.2314-1 et 2314-7 du Code du travail, les parties conviennent, sous réserve de la prochaine négociation d’un protocole pré-électoral mettant en place un Comité Social et Economique, que la délégation du personnel au Comité Social et Economique sera composée de la façon suivante :
11 élus titulaires et 11 élus suppléants
La répartition des sièges entre les différents collèges sera régie par l’accord pré-électoral.
Un représentant syndical au Comité Social et Economique pourra être désigné par chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise à l’issue des élections professionnelles.
Le Comité Social et Economique est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs maximums qui ont voix consultative conformément aux dispositions de l'article L.2315-23 du Code du travail.
Le Comité Social et Economique désigne au cours de la première réunion suivant son élection, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint parmi ses membres titulaires. Cette désignation sera régie par le règlement intérieur du Comité Social et Economique.
Article 3.2 Fonctionnement du Comité Social et Economique Article 3.2.1 Périodicité des réunions et réunions du Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique tient onze réunions mensuelles ordinaires par an soit une chaque mois à l’exception du mois de juillet ou août (sauf circonstances exceptionnelles).
Les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ainsi que des conventions et accords applicables dans l’Etablissement seront traitées au sein de réunions ordinaires.
Les réclamations individuelles ou collectives seront remises au Secrétaire du Comité Social et Economique au moins 5 jours ouvrables avant la réunion. La Direction apportera ses réponses lors de la réunion du Comité social et Economique y étant consacré. Les réponses aux réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi qu’à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise seront remises par écrit par la Direction au Secrétaire du Comité Social et Economique afin qu’il les joigne au procès-verbal de la réunion du Comité Social et Economique au cours de laquelle ces réclamations seront portées à l’ordre du jour. Les membres du Comité Social et Economique devront remettre au Secrétaire la liste des réclamations relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’entreprise. Ces questions ne devront pas faire apparaître une quelconque référence syndicale. Le Secrétaire et la Direction effectueront une synthèse de ces questions qui seront regroupées par thème lorsque cela sera possible afin d’éviter qu’elles ne soient redondantes.
Réunions du Comité Social et Economique consacrées à la Santé, Sécurité & Conditions de travail
Les parties conviennent ainsi que les membres du
Comité Social et Economique seront conviés à une réunion spécifique tous les trimestres pour traiter exclusivement des matières relatives à la santé, sécurité et conditions de travail.
Cette réunion du Comité sera précédée d’une réunion de la commission Santé, Sécurité et conditions de travail.
Article 3.2.2 Calendrier annuel des réunions Les parties conviennent que le calendrier prévisionnel sera établi par le président en collaboration avec le secrétaire en fin d’année pour l’année calendaire à venir. Le Calendrier sera ensuite présenté en réunion, à l’ensemble des membres du Comité Social et économique. Ce calendrier est établi sur une prévision annuelle. Il pourra, le cas échéant, faire l’objet de modifications tout au long de l’année selon les impératifs et/ou aléas. Un Rappel de ou des dates des prochaines réunions du mois suivant sera porté à l’ordre du jour du CSE ordinaire mensuel. (Projet de calendrier annuel 2023 en annexe 4) Le temps passé en réunion sur convocation de l'employeur ainsi que le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et le lieu de la réunion seront payés comme temps de travail effectif et ne s'imputeront pas sur le crédit d'heures de délégation des représentants de la délégation du personnel du Comité Social et Economique. Conformément à l'article L. 2314-1 du Code du travail, seuls les membres titulaires siègent lors des réunions du Comité Social et Economique. Les suppléants seront néanmoins convoqués et destinataires des ordres du jour et des documents transmis aux membres titulaires. La convocation précisera que les suppléants assisteront à la réunion uniquement en cas de remplacement d'un titulaire.
Article 3.2.3 Les attributions du Comité Social et Economique Les attributions du Comité Social et Economique sont celles définies aux articles L2312-8 et suivants du Code du travail. Le Comité Social et Economique aura la faculté de déléguer certaines de ses attributions aux commissions constituées en son sein comme prévu à l’Article 4, dans le respect des dispositions légales et de celles du présent accord. Il est rappelé que le Comité Social et Economique a notamment pour mission :
D’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financières de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
De présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur ;
De veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise ;
De promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
D’exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en matière économique et en matière sociale.
D’être consulté dans les conditions légales prévues par le Code du travail.
Article 3.2.4 Convocation, ordre du jour et déroulement de la réunion du Comité Social et Economique Il est rappelé que l’ordre du jour des réunions des comités sociaux et économiques sont arrêtés conjointement par le Président et le Secrétaire de l’instance. En application de l’article L.2315-29 du Code du travail, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le Président ou le Secrétaire. La convocation et L’ordre du jour sont communiqués par le Président au moins 3 jours avant la tenue de la réunion, sauf urgence ou circonstances exceptionnelles.
Aux membres titulaires et suppléants de la délégation au comité social et économique ; (cette transmission a simplement pour objet d’informer le suppléant de l’ordre du jour de la réunion, de sorte que, le cas échéant, il puisse remplacer un élu titulaire empêché).
Aux représentants syndicaux du comité social et économique ;
A l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
A l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAMIF).
Les parties s’accordent à ce que la remise en main propre des convocations soit privilégiée. Néanmoins, en l’absence d’un membre du Comité Social et Economique, la convocation ainsi que l’ordre du jour lui seront transmis par mail, sur son adresse mail privée. Les membres du Comité Social et Economique acceptent donc de remettre, en début de mandature, à la Direction des Ressources humaines, l’adresse mail avec laquelle la Direction pourra communiquer avec eux. De son côté, la Direction s’engage à ce que ces adresses mail servent uniquement à cet usage et ne soient pas utilisées pour toute autre communication étrangère à l’exercice de leur mandat de membre du Comité Social et Economique.
Article 3.2.5 Absence d’un titulaire du Comité Social et Economique Les membres suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence du membre titulaire conformément à l’article L.2314-1 et L.2314-37 du Code du travail. Les modalités de suppléance seront organisées par le règlement intérieur du Comité Social et Economique.
Article 3.2.6 Procès-verbal du Comité Social et Economique Le procès-verbal reprendra les points inscrits à l’ordre du jour. Les réponses et débats relatifs aux points d’ordre général concernant la bonne marche de l’entreprise, ainsi que les points relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail seront rédigés par le Secrétaire du Comité Social et Economique. Les réponses de la Direction aux réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi qu’à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise traitées et débattues lors de la réunion ordinaire mensuelle, seront rédigées par la Direction et remises ensuite au Secrétaire afin d’être incluses dans le procès-verbal. Elles seront remises au plus tard 7 jours après la réunion du Comité Social et Economique au Secrétaire. Le Procès-verbal de la réunion du Comité Social et Economique doit être produit dans les 15 jours qui suivent la réunion plénière (article R2315-25 du Code du travail). Les corrections seront éventuellement apportées avec l’accord du Secrétaire du Comité Social et Economique. Il sera ensuite soumis pour validation aux membres du Comité Social et Economique lors de la réunion suivante. Il appartient au Secrétaire du Comité Social et Economique d’en assurer la publication selon des modalités qui seront organisées par le règlement intérieur du Comité Social et Economique.
Article 3.2.7 Délais de transmission des avis Le Comité Social et Economique dispose d’un délai d’un mois à compter de la communication par l’employeur des informations nécessaires à la conduite de la consultation pour rendre son avis. Ce délai est également valable lorsqu’est communiquée par l’employeur l’information de leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales et environnementales (cf Article 5). Ce délai est porté à deux mois lorsque le comité fait appel à un expert. En l’absence d’avis rendu dans les délais, le Comité Social et Economique sera réputé avoir rendu un avis négatif.
Article 4 : Mise en place des Commissions
Article 4.1 Commission Santé, Sécurité & Conditions de Travail (CSSCT) Les parties signataires conviennent de mettre en place une commission Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Le temps passé en réunion ainsi que le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et le lieu de la réunion seront payés comme temps de travail effectif et ne s'imputeront pas sur le crédit d'heures de délégation.
Article 4.1.1 Modalité de désignation des membres La commission est présidée par l’employeur ou son représentant éventuellement assisté par un collaborateur de l’entreprise. Elle comprend 4 membres représentants du personnel dont au moins un représentant du collège Agents de maîtrise ou Cadres. Les membres de la commission sont désignés par le Comité Social et Economique parmi ses membres titulaires ou suppléants. La désignation se fait à la majorité des membres du comité présents pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Le Secrétaire de la commission sera désigné par le Comité social et économique parmi ses membres titulaires.
Les personnes prévues par la législation en vigueur participent avec voix consultative aux réunions de la commission. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi les membres de la commission Santé sécurité et conditions de travail, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Institué pour toute la durée de son mandat par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 », ce référent pourra bénéficier, à sa demande, d'une formation spécifique lui permettant de mener à bien sa nouvelle mission. Article 4.1.2 Attribution de la commission Santé, sécurité et conditions de travail
La commission Santé, sécurité et conditions de travail n’a pas de personnalité morale distincte. Elle est une émanation du Comité Social et Economique. Elle a pour vocation à préparer les réunions et les délibérations du comité sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, elle peut se voir confier par délégation du comité, tout ou partie de ses attributions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Elle ne pourra néanmoins pas se voir confier la possibilité de recourir à l’expert, ni des attributions consultatives qui relèvent exclusivement de la compétence du Comité Social et Economique
.
Article 4.1.3 Réunions de la commission Santé, sécurité et conditions de travail La commission Santé, sécurité et conditions de travail se réunit tous les trimestres, en amont de la réunion mensuelle du Comité Social et Economique consacrée à la santé, sécurité et conditions de travail. Elle prépare les délibérations du Comité Social et Economique pour les 4 réunions consacrées à la santé, sécurité et conditions de travail. Un compte-rendu des travaux de la réunion sera rédigé par le Secrétaire et remis aux membres du Comité social et économique avant la réunion trimestrielle du comité économique et social consacrée à la santé, sécurité et conditions de travail. Les questions entrant dans les attributions de la commission seront remises au Secrétaire du Comité Social et Economique au moins 5 jours ouvrables avant la réunion. La Direction apportera ses réponses lors de la réunion de la commission. Les parties conviennent que les membres désignés de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail, membres suppléants du Comité Social et Economique, pourront assister de façon exclusive à la seule réunion du CSE SSCT trimestrielle consacrée à la santé, sécurité et Conditions de travail.
Article 4.2 Commission Formation Une Commission formation est créée au sein du Comité Social & Economique de l’Entreprise Article 4.2.1 Modalité de désignation des membres La commission est présidée par l’employeur ou son représentant éventuellement assisté par un collaborateur de l’entreprise. La commission formation est composée :
D’un président, désigné par le Comité social et Economique, parmi ses membres, à la majorité des membres titulaires présents.
De 3 membres désignés par le Comité Social et Economique, à la majorité des membres titulaires, présents parmi les membres du comité social et économique.
En cas d’égalité des voix lors de la désignation, le candidat le plus âgé est désigné. La désignation devra tendre à une représentation équilibrée femmes – hommes.
Article 4.2.2 Attribution de la commission Formation Il est rappelé que cette commission est chargée de :
Préparer les délibérations du Comité Social et Economique dans les domaines qui relèvent de sa compétence ;
D’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;
D’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés ;
D’étudier les problèmes généraux relatifs à la mise en œuvre :
Des dispositifs de formation professionnelle continue,
De la validation des acquis de l’expérience.
D’Etablir un compte rendu circonstancié rédigé par le Président de la Commission qui sera porté à l’ordre du jour du CSE suivant la Commission Formation.
Article 4.2.3 Réunions de la commission Formation et heures de délégations attribuées La commission formation se réunit en amont des consultations relatives au bilan et au plan de formation ainsi que pour un point d’étape de l’avancement du plan de formation, soit 3 fois par an (Mai ou Juin et septembre et novembre ou décembre). Le temps passé par les membres aux réunions des commissions est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit du crédit d’heures dans la limite des réunions organisées par l’employeur.
Afin de mener à bien leurs missions, les parties conviennent que les membres de la Commission Formation bénéficieront de 2 heures de délégations mensuelles.
Article 4.3 Commission d’information et d’aide au logement Une Commission d’Information et d’aide au logement est créée au sein du Comité Social & Economique de l’Entreprise. Article 4 .3.1 Modalité de désignation des membres
La commission est présidée par l’employeur ou son représentant éventuellement assisté par un collaborateur de l’entreprise. La commission d’information et d’aide au logement est composée :
D’un Président, désigné par le comité social et économique d’établissement, parmi ses membres, à la majorité des membres titulaires présents,
De 3 membres désignés par le comité social et économique d’établissement, à la majorité des membres titulaires présents, parmi les membres titulaires ou suppléants du comité social et économique.
En cas d’égalité des voix Iors de la désignation, le candidat le plus âgé est désigné. La désignation devra tendre à une représentation équilibrée femmes — hommes. Article 4.3.2 Attribution de la commission d’information et d’aide au logement
Il est rappelé que la commission logement a pour objectif d’aider les salariés souhaitant acquérir ou louer un logement au titre de la participation des employeurs à l’effort construction, ou investir les fonds provenant des droits constitués en application des dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale le cas échéant.
Article 4.3.3 Réunions de la commission d’Information et d’aide au logement et heures de délégation attribuées
La commission d'information et d’aide au logement se réunit 3 fois par an, à l’initiative de l’employeur. (Avril, Septembre et décembre).
Le temps passé par les membres aux réunions des commissions est considéré comme temps de travail effectif et n’est pas déduit du crédit d’heures dans la limite des réunions organisées par l’employeur. Afin de mener à bien leurs missions, les parties conviennent que les membres de la Commission d’information et d’aide au Logement bénéficieront de 3 heures de délégations mensuelles.
Article 4.4 Commission de l’égalité professionnelle Une Commission de l’Egalité Professionnelle est créée au sein du Comité Social & Economique de l’Entreprise Article 4 .4.1 Modalité de désignation des membres
La commission est présidée par l’employeur ou son représentant éventuellement assisté par un collaborateur de l’entreprise. La commission de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est composée :
D’un Président, désigné par le comité social et économique, parmi ses membres, à la majorité des membres titulaires présents,
De 3 membres désignés par le comité social et économique, à la majorité des membres titulaires présents, parmi les membres titulaires ou suppléants du comité social et économique.
En cas d’égalité des voix lors de la désignation, le candidat le plus âgé est désigné. La désignation devra tendre à une représentation équilibrée femmes - hommes. Article 4.4.2 Attribution de la commission de l’égalité professionnelle Cette commission est chargée : De préparer les délibérations du comité Social et Economique en matière d’égalité professionnelle dans le cadre de la consultation sur la politique sociale De suivre les actions menées au sein des établissements dans l’objectif de renforcer l’égalité professionnelle et la diversité des emplois. De suivre la bonne réalisation des actions relatives à l’accord QVT.
Article 4.4.3 Réunions de la commission de l’Egalité Professionnelle et heures de délégation attribuées La commission de l’Egalité Professionnelle se réunit 1 fois par an à l’initiative de l’Employeur, le mois précédant la réunion d’information et consultation du comité social et économique relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi.
Le temps passé par les membres aux réunions des commissions est considéré comme temps de travail effectifs et n’est pas déduit du crédit d’heures dans la limite des réunions organisées par l’employeur. Afin de mener à bien leurs missions, les parties conviennent que les membres de la Commission de l’Egalité Professionnelle bénéficieront de 1 heure de délégation mensuelle.
Article 5 : Accès aux informations en début de mandature / La Base de données économiques et sociales et environnementales
Article 5.1 Règles générales et accès pour les membres du Comité Social et Economique L’ensemble des données économiques et sociales et environnementales que l’entreprise a l’obligation de communiquer, dans le cadre du dialogue social, au Comité Social et Economique, doivent être mises à disposition dans la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE). Le décret du 29 décembre 2017 précise que la base de données doit donner « une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise ». La base de données est consultable par les membres du Comité Social et Economique sur un support informatique. Chaque membre a connaissance du lien d’accès et se voit octroyer un identifiant et un mot de passe personnel. Ces informations seront transmises individuellement, par la Direction des Ressources humaines, en tout début de mandature. Article 5.2 L’articulation de la BDESE Conformément à l’article L.2232-12, alinéa 1, du Code du travail, les parties se sont mises d’accord pour définir l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE. La BDESE permet la mise à disposition des informations nécessaires aux trois consultations récurrentes que sont :
Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
La situation économique et financière de l’entreprise ;
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Conformément à la Loi sur l’avenir professionnel, elle y intègre, entre autres, les dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que les informations relatives à la formation professionnelle. De même, sont intégrées les informations nécessaires
aux négociations obligatoires avec les délégués syndicaux et aux consultations ponctuelles du Comité Social et Economique.
L’architecture ainsi définie se trouve en Annexe 2.
Article 6 : Moyens du Comité Social et Economique
Article 6.1 Budgets La masse salariale brute prise en compte pour le calcul de contributions et subventions aux budgets du Comité Social et Economique est constituée de l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Les sommes versées au titre de l’accord d’Intéressement ou de Participation ne sont pas intégrées dans la masse salariale brute.
Article 6.1.2 Le budget de fonctionnement Conformément à l'article L2315-61, 2° du Code du travail, le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique est fixé à un niveau égal à 0,20% de la masse salariale brute de la société telle que définie ci-dessus.
Article 6.1.3 Le budget des activités sociales et culturelles Les parties au présent accord décident de fixer la contribution de l'entreprise à 0,4 % de la masse salariale brute de la société telle que définie ci-dessus.
De plus, quatre autres subventions sont versées sur le compte social du Comité Social et Economique et correspondent :
À la facture totale :
Des Chèques vacances offerts aux salariés par le Comité Social et Economique Aux factures totales des jouets et spectacle de Noël pour les enfants du personnel.
A la prise en charge des bons « Fêtes des Mères et Pères » à hauteur maximale de 4000,00 €.
Le montant de ces factures sera validé préalablement par la Direction sur présentation des devis et justificatifs nécessaires à une bonne utilisation de la subvention. Article 6.1.4 Transferts entre budget des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement En cas de reliquat budgétaire, les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique peuvent décider par une délibération de transférer tout ou partie de l'excédent annuel dans les conditions fixées par les articles L.2312-84 et L.2315-61 du Code du travail.
Article 6.2 Les locaux La société met à disposition du Comité Social et Economique, au sein de l’enceinte de l’entreprise, un local aménagé lui permettant de remplir sa mission et de recevoir les salariés. Il sera remis à chaque membre du Comité Social et Economique, en début de mandature, un badge d’accès au local qui sera strictement personnel.
L’employeur prend à sa charge le matériel de bureau, un ordinateur ainsi que la ligne téléphonique fixe.
Les sections syndicales bénéficient d’un local distinct de celui du Comité Social et Economique. Article 6.3 Les moyens d’information et de communication des membres du Comité Social et Economique L’affichage des informations du Comité Social et Economique s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, sur un lieu de passage du personnel ainsi que sur la télévision se trouvant dans le couloir menant au Restaurant du Personnel. Un exemplaire de ces communications est remis à la Direction préalablement à l’affichage.
Article 6.4 Les heures de délégation Article 6.4.1 Heures de délégation par mandat Conformément aux dispositions légales relatives à l’article R 2414-1 du code du travail, chaque membre élu Titulaire au Comité Social & Economique bénéficiera de 22 heures de délégation mensuelle. Les élus dont le temps de travail serait organisé par une convention de forfait annuel jours voient leur crédit d’heures décompté en demi-journées qui viennent se déduire du nombre annuel de jours travaillés, fixé dans la convention individuelle de forfait jours. Une demi-journée correspond à 4 heures de mandat. Par ailleurs, il est octroyé des heures de délégation supplémentaires mensuelles et individuelles pour :
Le secrétaire du Comité Social et Economique
Les 4 membres de la commission Santé, sécurité et conditions de travail
Les 4 membres de la commission Formation
Les 4 membres de la commission d’Information et d’aide au Logement
Les 4 membres de la commission Egalité Professionnelle
Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent article seront reprises dans le protocole d’accord préélectoral.
Les heures de délégation sont précisément définies dans le tableau en Annexe 3.
Article 6.4.2 Mutualisation et cumul des heures de délégation
Les membres titulaires du Comité Social et Economique disposent chacun d’un volume individuel et mensuel d’heures de délégation. Néanmoins, ils peuvent chaque mois répartir entre eux et avec les suppléants, le crédit d’heures dont ils disposent au titre de leur mandat. La répartition ne peut toutefois conduire l’un d’eux à disposer dans le mois de plus d’une fois et demie le crédit d’heures de délégation dont il devrait disposer en application des dispositions réglementaires.
Il est rappelé que les heures de délégation supplémentaires mensuelles et individuelles prévues pour le secrétaire du Comité Social et Economique, les membres de la commission Santé, sécurité et conditions de travail ne peuvent donner lieu à mutualisation.
Les heures de délégation peuvent être utilisées cumulativement dans la limite de 12 mois. Toutefois, la possibilité donnée aux membres du Comité Social et Economique de « reporter » leurs heures de délégation ne peut conduire l’un d’eux à disposer dans le mois de plus d’une fois et demie le crédit d’heures de délégation dont il bénéficie. Le membre élu du Comité Social et Economique doit informer l’employeur de l’utilisation cumulée de ses heures de délégation au plus tard 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation.
Article 6.4.3 Dépassement du crédit d’heures en cas de circonstances exceptionnelles
Le nombre d’heures de délégation peut être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles. Les heures prises en dehors du volume prévu par cet accord ne bénéficient pas de la présomption de bonne utilisation par les représentants du personnel. En conséquence, en cas d’utilisation d’heures de délégation supplémentaires pour circonstances exceptionnelles, la Direction peut leur demander de justifier de leur utilisation avant de les payer. La jurisprudence a défini la circonstance exceptionnelle comme une activité inhabituelle nécessitant de la part des représentants un surcroît d’activité, débordant le cadre habituel de leurs tâches en raison notamment de la soudaineté de l’événement ou de l’urgence des mesures à prendre.
Article 6.5 Formation des représentants du personnel Ce point est traité dans l’avenant N°1 du 19/12/2018 portant sur la mise à jour de l’accord du Dialogue Social.
Article 7 : Durée, et dénonciation de l’accord
Article 7.1 Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et entrera en vigueur dès sa signature par les parties et jusqu’à la renégociation éventuelle d’un accord portant sur le même thème avant l’échéance des élections professionnelles de 2027.
Article 7.2 Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.
Article 7.3 Dépôt et publicité de l’accord En application des articles L.2231-6 et L.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire original remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes. L’accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage. Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Paris, le 30 Novembre 2022
En 7 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise
Directeur Général
Pour les représentants des salariés
syndicat hcrct fo prestige et luxe
cfe – cgc inova
Union Syndicale C.G.T. du commerce et des services Paris
Annexes
1.Modèle ordre du jour 2.Architecture de la BDESE 3.Tableau récapitulatif des heures de délégation 4.Proposition de calendrier annuel 2023
ANNEXE 1 : Modèle d’ordre du jour de la réunion du CSE
POINTS ORDRE DU JOUR
INSTANCE
PERIODICITE
Adoption du procès-verbal de la séance du Comité Social et Economique du (date à rajouter)
Réclamations Individuelles et Collectives (tous les 2 mois)
Information sur la marche générale de l’Entreprise de la part de la Direction
Informations économiques mensuelles du mois de…
Information mensuelle sur les effectifs du mois….
Information consultation sur les différents sujets d’ordre organisationnel ou stratégique
Compte-rendu de la réunion Commission Santé, sécurité et conditions de travail (tous les trimestres)
Rappel de ou des dates des prochaines réunions du mois suivant (conformément au calendrier annuel)
CSE ORDINAIRE
CSE ORDINAIRE
CSE ORDINAIRE
CSE ORDINAIRE
CSE ORDINAIRE
CSE ORDINAIRE OU EXTRA
CSE SSCT
CSE ORDINAIRE
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Selon sujet
Trimestriel
Mensuelle
ANNEXE 2 : Architecture de la BDESE
ANNEXE 3 : Les heures de délégation
Mandat
Nombre d’heures de délégation individuelles mensuelles
Titulaire au Comité Social et Economique
22 heures
Suppléant au Comité Social et Economique
0 heure
Délégué syndical
24 heures
Secrétaire du Comité Social et Economique
10 heures
Membre de la commission SSCT
7 heures
Membre de la commission Formation
2 heures
Membre de la commission Logement
3 heures Membre de la commission Egalité professionnelle
1 heure
ANNEXE 4 : proposition calendrier annuel Instances Représentatives du Personnel
