AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) Avenant à l'accord signé le 5 juin 2026
Entre :
Le Théâtre de l'Union, représenté par , en sa qualité de ,
D'une part,
Et
M.
Délégué syndical représentatif de D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les Parties rappellent que l'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires conclu le 5 juin 2026 prévoit une participation de l'employeur au financement des titres-restaurant attribués aux salarié·es du Théâtre de l'Union. Afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable aux titres-restaurant et de maintenir le bénéfice du régime social et fiscal attaché à la participation de l'employeur à leur financement, les Parties conviennent de réviser les dispositions de l'article 2 de l'accord. La présente révision vise également à garantir la pérennité du dispositif au bénéfice de l'ensemble des salarié·es concernés.
Article 1 – Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser la disposition de l'article 2 de l'accord du 5 juin 2026 relative aux titres-restaurant.
Article 2 – Révision de l'article 2 de l'accord NAO
La partie de l'article 2 relative aux titres-restaurant est remplacée par les dispositions suivantes : La valeur faciale du titre-restaurant est fixée à
9,52 €.
La répartition de son financement est la suivante :
Participation de l'employeur : 5,712 € par titre, soit 60 % de la valeur faciale ;
Participation du salarié : 3,808 € par titre, soit 40 % de la valeur faciale.
Cette mesure s'applique à l'ensemble des salarié·es bénéficiant du dispositif, sans distinction de niveau de rémunération.
Article 3 – Entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du
1er octobre 2026.
Article 4 – Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires signé le 5 juin 2026, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
