THEATRE DE LA VILLE AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNEL DES CADRES TECHNIQUES (contrat à durée indéterminée et contrat à durée déternlinée d'une durée supérieure ou égale à six mois) ENTRE le THEATRE DE LA VILLE 16, quai de Gesvres 75180 PARIS CEDEX 04 Représenté par Monsieur Directeur D'une part/ ET LE SYNXATNATIONALDESPROFESSIONNELS LIJTHEATREETDES ACTIVITES CULTURELLES, C. G. T., 3 rue du Château d'Eau 75010 Paris Représenté par le délégué syndical, dûment mandaté LE SYNDICAT FASAP FO -FEDERATION DES ARTS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA PRESSE FORCE OUVRIERE 2, de la Michodière 75002 PARIS Représenté par le délégué syndical, dûment mandaté D'autre part/ IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Il est établi un avenant a l'annexe concernant les cadres techniques du Iheacre de la Ville signee le 1er février 2000 Article 1 : Suppression de la prime d'annualisation des cadres techniques La prime d'annualisation des cadres techniques prévue à l'article 12 de l'annexe à l'accord d'entreprise du I er février 2000 est supprimée. Article 2 : Prime mensuelle cadre technique Une prime mensuelle cadre technique est mise en place à partir du I octobre 2023. Cette prime a pour objet de compenser les sujétions spécifiques liées à l'activité des cadres techniques : Jours de repos hebdomadaire variables en fonction de l'activité Temps de travail variable de 0 à 48 heures hebdomadaires en fonction de l'activité Absence possible de pause repas d'une heure en fonction de l'activité, sans compensation par une prime panier et une heure majorée de 25% Pour rappel, elle reprend également les caractéristiques de la prime d'annualisation instaurée par l'annexe cadre technique du 1 er février 2000 qui compensait les primes de panier cadre, d'outillage, de TV et de hauteur. Cette prime est établie à un montant brut fixe de 420 €. Elle varie comme les salaires en étant indexée sur la fonction publique. Cette prime mensuelle cadre technique est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté. La base de calcul du 13ème mois prend en compte la prime mensuelle cadre technique, ainsi que 12% du salaire mensuel brut pour le personnel présent depuis au moins 12 ans. Article 3 La présente annexe est initialement conclue pour une durée d'un an à dater de sasignature. Sauf dénonciation avec un préavis de trois mois, elle sera renouvelée par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Au-delà de la première année, le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de six mois, dans les conditions prévues à llarticle L 132-8 du Code du Travail. Article 4 Le présent avenant à l'annexe à la Convention Collective du Théâtre de la Ville concernant le personnel technique cadre entrera en application à la date de sa signature. Fait à Paris, le Ier juin 2024 Pour la SYNPTAC, CGT Le Délégué Syndical
