Le THEATRE DE LA VILLE Représenté par , agissant en qualité de Directeur, ou , agissant en qualité d’administrateur Dont le siège social est situé 16 Quai de Gesvres 75180 Paris cedex 04
d'une part, ET La délégation syndicale SYNPTAC - CGT Représentée par 3 rue du Château d’Eau 75010 PARIS
La délégation syndicale FASAP FORCE OUVRIERE Représentée par 2 rue de la Michodière 75002 PARIS
d'autre part,
PREAMBULE L’année 2024 est la première année pleine au Théâtre Sarah Bernhardt après la réouverture d’octobre 2023, faisant suite à 7 années hors les murs.
Plus de la moitié des salarié.es permanents n’avaient jamais travaillé dans les murs du Théâtre Sarah Bernhardt et cette première année a donc été celle de l’expérimentation avec un outil rénové dont il fallait prendre toute la mesure. Cette prise en main s’est faite avec un engagement de toutes et tous, grâce à l’arrivée de nouveaux salarié.es dans les équipes techniques et à l’évolution dans les fonctions de plusieurs salarié.es.
Rappelons que la politique salariale du Théâtre de la Ville mise en œuvre depuis plusieurs années a mis l’accent dans un premier temps sur une revalorisation des salaires les moins élevés, puis sur les salaires des personnes n’ayant pas eu de revalorisation individuelle depuis au moins cinq années.
Ce mouvement a été confirmé par des revalorisations salariales individuelles ou sectorielles sur les années 2022, 2023 et 2024 concernant 78 salariés
Les décisions de revalorisation ont répondu aux critères suivants :
Revalorisation individuelle sans évolution dans les fonctions : 47 personnes
Revalorisation individuelle avec évolution dans les fonctions et éventuellement passage du statut non cadre au statut cadre : 31 personnes
De ce fait, la totalité des salariés permanents du théâtre présents depuis au moins trois ans, à l’exception du directeur et de l’administrateur auront eu une augmentation individuelle ou sectorielle entre 2022 et 2024.
Ces mesures individuelles viennent en sus de l’application des accords conventionnels avec la prime d’ancienneté de 1% et une revalorisation de l’indice de la fonction publique de 3,5 % en juillet 2022 et 1,5% en juillet 2023.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Forfait mobilité durable Un forfait mobilité durable est mis en place à partir du 1er janvier 2025 dans les conditions fixées par la loi avec un plafond de 800 € par salarié.
Article 2 - Jour offert En reconnaissance de leur forte implication au Théâtre Sarah Bernhardt (à la fin de cette première année complète après réouverture) ou aux Abbesses, une journée supplémentaire de repos est allouée aux salarié(e)s du Théâtre de la Ville (permanent et saisonnier présent.es depuis le début de la saison 2024-2025) sur un jour ouvré, à prendre avant le 31 mai 2025. Article 3 - Remboursement transport ____________________________________________________________________________
La prise en charge de 60% des abonnements transport est étendue à partir du 1er janvier 2025 aux abonnements hebdomadaires, aux abonnement étudiants Imagine R, ainsi qu’aux abonnements hors Île de France pour les salariés résidant en dehors de cette région.
Article 4 - Jours « enfants malades » Les salarié.es parents de trois enfants ou plus bénéficieront d’un jour supplémentaire conventionnel pour enfant malade par an à partir du 1er janvier 2025.
Article 5 - Indemnité de télétravail L’indemnité de télétravail passe à 2,70 € par journée complète télétravaillée, avec un plafond mensuel de 59,40 €, à partir du 1er janvier 2025.
Article 6 : Congé menstruel Pour une meilleure prise en compte de la santé et du bien-être des femmes au sein du théâtre, une absence autorisée rémunérée pour menstruations incapacitantes est mise en place pour une année probatoire du 1er janvier au 31 décembre 2025. Sur présentation d’un certificat médical annuel couvrant ladite période, les femmes reconnues comme souffrant de menstruations incapacitantes seront autorisées à télétravailler pendant leur période de menstruation et pourront bénéficier, si leur état le justifie, de 12 jours maximum d’absence rémunérée si le certificat médical est délivré avant le 31 janvier 2025. Le nombre de jours maximum sera réduit d’un jour par mois selon la date de délivrance du certificat médical : 11 jours pour un certificat datant de février 2025, 10 jours pour un certificat datant de mars 2025, etc… Ces jours pourront être posés consécutivement ou séparément sur l’année probatoire.
Article 7 - Congés payés des non cadres administratifs séniors Les non cadres administratifs séniors (55 ans et plus) seront autorisés à ne prendre que trois semaines de congés payés durant les mois de juillet et aout, pouvant ainsi répartir leurs autres jours de congés payés à des dates comprises entre octobre et mai, après validation par leur responsable de service.
Article 8 - Plan d’action
Inclusion / Parité Homme-Femme
Développement de l’inclusion au sein du TDV, dès la procédure de recrutement et les nouvelles embauches avec vigilance sur la parité femme-homme et l’accessibilité au travail pour les personnes présentant une RQTH.
Mise en place d’une campagne de sensibilisation sur l’inclusion et la diversité au TDV auprès des responsables de services puis étendue à l’ensemble du personnel : Atelier, mailing, affichage, intranet.
Désigner un(e) référent(e) Handicap : Sensibilisation, accueil, suivi des dossiers RQTH, mise en relation avec les différents partenaires, associations, espaces emploi (Mission Handicap, AGEFIPH).
Responsabilité Sociétale des Entreprises
Communiquer et sensibiliser aux bonnes pratiques environnementales avec étude de la mise en place d’une charte RSE reposant sur trois fondements et qui représentera l’engagement du Théâtre de la Ville envers des pratiques durables, éthiques et socialement responsable :
Economique
Environnemental
Social
Mettre en place un suivi afin de pouvoir quantifier nos bonnes pratiques et nos écogestes : Tri des
déchets, recyclage, consommation d’énergies, rejet de CO2 (…)
Article 9 - Durée, dénonciation, révision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Article 10 - Publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
