La direction du Théâtre de Sartrouville a organisé la 1re réunion de NAO pour l’année 2020 le 2 novembre 2020, la 2e réunion s’est tenue le lundi 30 novembre 2020.
Politique salariale
En 2020, avant l’ouverture de la NAO, la Direction du Théâtre de Sartrouville a décidé d’augmentations individuelles de rééquilibrage ou liées à des progressions de responsabilité dans l’équipe : 8 salariés ont été concernés par ces mesures parmi lesquels 7 femmes et 1 homme. . Un des objectifs était de réduire, à l’intérieur d’un même groupe de salariés issus de différents services, les écarts de rémunération à la grille SYNDEAC. Pour mémoire, la Direction avait procédé en 2013 et 2014 à des revalorisations générales de salaire de 1 à 2 % selon les tranches de salaires. Elle avait ensuite en 2016 et 2017 abondé la prime de fin d’année de 250 € et 350 € bruts. Depuis, sa politique salariale s’est recentrée sur des augmentations individuelles et un renforcement de l’équipe permanente et d’Odyssées en Yvelines. Par ailleurs, la Direction applique en plus de la NAO d’entreprise la NAO de la branche du spectacle vivant subventionné – qui depuis plusieurs années s’est concentrée sur l’augmentation des salaires minimum de la grille des rémunérations les plus basses (groupes 8 et 9).
Chômage partiel lié à l’impact de la crise sanitaire lié au Covid-19 et maintien des niveaux de rémunérations nettes de l’équipe permanente
La Direction qui a décidé lors du 1er confinement d’une mise en chômage partiel – total ou partiel – d’une grande partie de l’équipe permanente, a maintenu les salaires nets des personnes en chômage partiel. La même décision a été prise lors du 2e confinement.
Structuration de l’équipe
Durant l’année, La Direction a consolidé les services technique-entretien et production en prenant les décisions suivantes :
Le poste d’ouvrier polyvalent d’entretien et de maintenance a été créé et recruté en CDII ;
Au service production, le poste de conseillère à la programmation et à la diffusion a été créé en CDI à temps partiel à 75 % / L’administratrice de production (groupe 4) a évolué sur un poste de responsable de production (groupe 3) ;
A la communication, le salarié « chargé de communication » a évolué sur le poste de « responsable de communication », groupe 4 ;
Aux relations publiques, les 3 postes sont qualifiés désormais « chargé » (groupe 5). Ainsi le poste qui a été recruté à l’automne a été recruté à ce niveau de compétences ;
A la Direction, la directrice de la communication a été promue au poste de secrétaire générale puis à celui de Directrice-adjointe ;
Deux intermittents à l’expérience solide ont été recrutés à la régie générale d’Odyssées et des spectacles de Sylvain Maurice.
Les deux premières décisions entraineront une augmentation de la masse salariale permanente en 2021. Celle-ci était initialement prévue à
1 256 470 € en 2020 (chiffre inscrit au budget présenté au comité de suivi du 12 décembre 2019). En 2021, elle s’élèvera à 1 336 134 € (chiffre inscrit au budget présenté au comité de suivi du 9 octobre 2020), ce qui représente une augmentation de 79 664 € (soit + 6,34%).
La Direction précise que le poste de régisseur/euse son (qui n’est pas pourvu à ce jour) reste à recruter en CDI.
Analyse de la situation avant NAO
Lors de la 1re réunion, en ouverture de la négociation annuelle obligatoire, le délégué syndical et la Direction du Théâtre ont fait le point sur :
1/ L’évolution globale des rémunérations par rapport à la grille de la convention collective :
Le chiffre s’élève à 26,96 % en moyenne en 2020 (il est passé de 19 % en 2013 – année de l’arrivée de Sylvain Maurice à la Direction du CDN – à 27 % en 2020). Voici la courbe de progression depuis 2013 :
2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013
26,96 %
26,59 % 25 % 18 % 18 % 19 % 19 %
19 %
2/ Sur la question de l’égalité hommes-femmes au sein de l’entreprise, les constats sont les suivants :
L'équipe permanente (en dehors des 5 salariés engagés en CDII) comprend 11 hommes et 15 femmes, inégalement répartis par service (avec une quasi-majorité d'hommes dans le service technique) :
6 femmes, 2 hommes dans les services communication, relations publiques et billetterie
6 hommes et 1 femme au service technique
3 hommes et 8 femmes dans les services administration, production et direction
Position des femmes dans la hiérarchie du Théâtre :
Parmi les 10 cadres de l’entreprise, 6 sont des femmes (60 %). 40 % des femmes sont cadres, 93 % font partie des groupes 1 à 5.
L’écart moyen des rémunérations des femmes à la grille de la Convention collective est de 28,29 %. L’évolution, mesurée depuis 2016 dans l’entreprise, est favorable aux femmes, comme indiqué ci-dessous :
L’écart moyen des hommes à la grille est de 25,16 % en 2020 et a évolué positivement, avec une stagnation, voire une légère régression à partir de 2018 :
L’écart moyen à la grille des 7 salaires les plus élevés de l’entreprise, occupés par les cadres de direction, est de 41 %. Les écarts se sont cependant améliorés pour les groupes inférieurs : 8 à 5.
Groupes
Ecart à la grille
2020
2019
1 à 3
41 % 41 %
4
36 % 38 %
5
26 % 24 %
6
22 % 17 %
8 à 9
2 % 1 %
5/ Échelle des salaires :
L'échelle des salaires est de 1 à 2,72 (sans la Direction) et de 1 à 3,67 (avec la Direction).
2020
2019
2018
2017
Échelle des salaires sans la Direction
2,72 2,38 2,49 2,61
Échelle des salaires avec la Direction
3,67 3,24 3,33 3,41
6/ Évolution de la masse salariale - hors Direction (en €)
Direction et délégué syndical sont d’accord pour dire que les efforts de rééquilibrage faits ont eu un impact significatif sur la grille de rémunération.
Cependant, la Direction a décidé d’octroyer, sans l’avoir pu l’annoncer à la 2ème réunion de NAO, une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € brut pour contribuer au maintien du pouvoir d’achat des salariés, versée avec le salaire de décembre dans les conditions suivantes :
Pour les salariés permanents en CDI qui figurent dans les effectifs au 31/12/2020 : la prime de 300 € brut sera versée au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise. Un minimum de 50 € sera versé aux salariés en CDI dont le temps de travail inscrit au contrat de travail est inférieur au mi-temps et de 100 € pour les salariés dont le temps de travail est supérieur au mi-temps.
Concernant les contrats à durée déterminée, les salariés ont droit à la prime exceptionnelle prorata temporis sous réserve de remplir la condition d’être sous contrat de manière continue ou discontinue 8 mois au minimum dans l’année 2020, et d’avoir travaillé au minimum 1 214 heures entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail. Fait à Sartrouville en 5 exemplaires originaux, le 16 décembre 2020
Direccte La Diagonale 34 avenue du Centre 78182 Saint Quentin en Yvelines cedex
Recommandé avec AR
Sartrouville, le 16 décembre 2020 Madame, Monsieur, Nous vous transmettons ci-joint un exemplaire du constat d’accord issu de la négociation annuelle obligatoire menée dans l’entreprise pour l’année 2020. Vous voudrez bien accuser réception de cet envoi en nous retournant une copie de ce courrier avec la mention de la date de réception et votre signature.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations.
Marie-Claude Martin
Administratrice
Conseil des Prud’hommes 2 rue Stéphane Mony 78100 Saint-Germain- en Laye
Recommandé avec AR Sartrouville, le 16 décembre 2020
Madame, Monsieur, Nous vous transmettons ci-joint un exemplaire du constat d’accord issu de la négociation annuelle obligatoire menée dans l’entreprise pour l’année 2020. Vous voudrez bien accuser réception de cet envoi en nous retournant une copie de ce courrier avec la mention de la date de réception et votre signature.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations.
