Le Théâtre des 13 vents - Centre Dramatique National Montpellier
Domaine de Grammont – CS 69060 – 34965 MONTPELLIER cedex 2 Représenté par
Et
Le SYNPTAC-CGT
3, rue du château d’eau – 75010 PARIS Représenté par, ayant reçu mandat de, secrétaire générale du SYNPTAC-CGT en date du 17 octobre 2024.
PREAMBULE
Trois réunions se sont déroulées le 17 octobre, le 29 novembre et le 5 décembre 2024, pour procéder à la négociation annuelle. Le présent procès-verbal a été établi et est signé par les deux parties.
1. Rémunérations
La direction a appliqué en 2024, comme il est d’usage, une progression générale annuelle des salaires de 1% pour les salarié.e.s ayant une ancienneté supérieure à 3 ans et une augmentation de 3% pour les salarié.e.s atteignant en 2024 une ancienneté de 3 ans.
Compte tenu de la situation financière de l’entreprise, la direction n’accepte pas la demande d’augmentation générale formulée par l’organisation syndicale à hauteur de 50€ bruts annuels pour l’ensemble des salarié.e.s permanent.e.s. La Direction s’engage toutefois à procéder à des revalorisations individuelles à compter du 1er janvier 2025.
2. L'égalité professionnelle
Le Théâtre des 13 vents mène une politique en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le Théâtre des 13 vents réaffirme sa volonté de favoriser la mixité par l'égal accès aux postes, aux évolutions professionnelles, et aux formations des femmes et des hommes.
Le Théâtre des 13 vents compte, à la date du 1er décembre 2024, 31 salarié.e.s, en CDI dont 21 femmes et 10 hommes.
L'entreprise réaffirme que les niveaux de salaire à l'embauche sont équivalents entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de formation, d'expérience et de compétences professionnelles. L'évolution de rémunération des femmes et des hommes doit être exclusivement fondée sur les compétences, l'expérience professionnelle, la qualification et la performance.
Le Théâtre des 13 vents s’engage à faire bénéficier tou.te.s les salarié.e.s, sans discrimination, des formations inscrites chaque année au plan de formation de l’entreprise.
3. Qualité de vie et conditions de travail
La durée du travail telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures hebdomadaires conformément aux dispositions de la durée légale de travail et à l’accord d’entreprise du 28 juin 1999.
S’agissant du télétravail, une charte du télétravail a été établie en date du 12 octobre 2020 et définit le cadre applicable pour l’exercice du télétravail.
La demande formulée par l’organisation syndicale au cours des négociations pour la mise en place d’une sixième semaine de congés payés a été acceptée par la direction.
Le Théâtre des 13 vents met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires afin de favoriser le maintien des salarié.e.s en situation de handicap sur leur poste de travail, que soit par l’aménagement du poste de travail ou l’organisation générale du travail.
4. Les formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions de l'article D 2231-2 et D 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par l'entreprise sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords ». Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Un original du présent accord est remis à chaque signataire.
