Accord d'entreprise THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES INTERMITTENTS TECHNIQUES

Application de l'accord
Début : 01/10/2022
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE

Le 30/09/2022


Avenant à l’accord d’entreprise

sur les conditions de travail et de rémunération

des intermittents techniques

ENTRE

Le TAP – Scène Nationale

1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS
N° SIRET : 314 558 313 00024
Représenté par ……………………, dûment habilité à cette fin
D’une part,

ET

Le syndicat Sud Culture et Médias Solidaires

Représenté par ………………., Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin

Le syndicat Synptac-CGT

Représenté par …………….., Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail et à l’article I.4.2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, une négociation sur la rémunération des intermittents techniques s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Les données suivantes ont été prises en compte :
  • La date de la dernière revalorisation de la grille salariale des intermittents (1er septembre 2017),
  • Les taux horaire pratiqués par les scènes nationales de Nouvelle-Aquitaine et par des entreprises culturelles de Poitiers,
  • L’augmentation importante de l’inflation (5 %),
  • Le cadre budgétaire contraint du TAP.

A l’issue de 3 réunions de négociation tenues les 15, 19 et 28 septembre 2022, les parties se sont accordées sur l’application d’une nouvelle grille salariale.


Article 1 : Grille salariale applicable au 1er octobre 2022

La grille des salaires est modifiée comme suit :

Emplois
Groupes
Taux horaire brut précédent
Nouveau taux horaire brut




au 01/10/22




Taux horaire brut
Evolution en €
Evolution en %

Technicien*
Groupe 7
13,46 €
14,35 €
0,89 €
6,61%

Régisseur
Groupe 6
14,17 €
15,24 €
1,07 €
7,55%

Régisseur chef
Groupe 5
15,38 €
16,00 €
0,62 €
4,03%

Régisseur général
Groupe 4
18,20 €
18,75 €
0,55 €
3,02%

*Technicien = accessoiriste, électricien.ne, habilleur.se, machiniste, opérateur.trice son, péruquier(ère)

  • Dispositions générales

21. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

22. Information sur l’accord

Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par affichage.

23. Publicité, nombre d’exemplaires et dépôt de l’accord

En application de l’article L. 2231-6 et 7 du Code du travail, le présent accord sera déposé en :
  • 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers,
  • 2 exemplaires (dont un exemplaire dématérialisé et un exemplaire anonyme) à la DEETS de la Vienne.


Fait à Poitiers en 4 exemplaires originaux, le 30 septembre 2022



Pour le Synptac-CGT (1)Pour la Direction(1)
……………………….,………………………….,
Délégué SyndicalDirecteur


Pour Sud-Culture et Médias Solidaires(1)
…………………………,
Délégué Syndical



(1) Mention manuscrite « lu et approuvé »

Mise à jour : 2022-10-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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